Les barreaux du Royaume maintiennent la grève engagée contre la réforme de leur profession, doublée d’une suspension de l’assistance judiciaire. La Cour constitutionnelle a jugé le texte formellement non conforme à la Constitution après son adoption par les deux chambres. L’Association des barreaux du Maroc réunit son conseil national le 5 septembre pour arrêter de nouvelles modalités d’action.
Le mouvement des avocats atteint la centaine de jours sans que le conflit qui l’a déclenché ait trouvé d’issue. L’assemblée générale de l’association nationale, tenue le 18 août, avait décidé de reconduire la grève et de maintenir la suspension du système d’assistance judiciaire, dispositif qui garantit l’accès à un avocat aux justiciables les plus démunis.
Le litige porte sur le projet de loi réformant la profession, adopté par les deux chambres du Parlement. La Cour constitutionnelle a jugé le texte formellement non conforme à la Constitution, décision qui ouvre une fenêtre procédurale sans régler le désaccord de fond.
Cette configuration mérite d’être précisée. Une non-conformité formelle ne porte pas sur le contenu des dispositions mais sur la régularité de la procédure d’adoption. Elle contraint le législateur à reprendre le texte, sans imposer d’en modifier la substance. Les barreaux y voient l’occasion d’obtenir une réouverture de la négociation, le ministère de la Justice pouvant à l’inverse se borner à corriger le vice de forme.
L’Association des barreaux du Maroc réunit son conseil national le samedi 5 septembre pour évaluer la situation et proposer de nouvelles modalités de pression sur le département de la Justice.
L’effet du mouvement sur le fonctionnement judiciaire est substantiel. Les audiences se tiennent dans des conditions dégradées, les dossiers en attente s’accumulent, et le secteur juridique traverse une période d’incertitude prolongée. Ce sont les justiciables en détention provisoire et les bénéficiaires de l’assistance judiciaire qui en supportent la charge la plus directe.
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, n’a pas répondu publiquement aux revendications. Plusieurs observateurs relient ce silence au calendrier électoral, un arbitrage sur un dossier professionnel conflictuel à trois semaines du scrutin présentant peu d’avantage politique.
Le mouvement n’est pas homogène. Le barreau de Casablanca a refusé la grève totale, et des avocats de renom ont poursuivi leurs activités devant la cour d’appel de la ville. Ces divergences portent moins sur le diagnostic que sur l’opportunité d’un arrêt de travail prolongé dont le coût est supporté par les cabinets les plus fragiles.
LNT
