Le procureur général du Roi près la Cour de cassation, Hicham Balaoui, a adressé aux parquets une circulaire leur prescrivant de suivre l’ensemble des étapes du scrutin du 23 septembre. Les cellules régionales et locales devront se coordonner avec une structure centrale et rester en contact permanent avec les services de sécurité.
Le président du ministère public a diffusé une circulaire à l’intention des procureurs généraux près les cours d’appel et des procureurs près les tribunaux de première instance, en amont des élections de la Chambre des représentants.
L’instruction porte sur trois exigences. Les parquets doivent assurer un suivi actif de toutes les phases du processus électoral, veiller à la légalité, à l’intégrité, à la transparence et à la loyauté de la concurrence, et traiter avec célérité les plaintes qui leur sont adressées, en appliquant les dispositions pénales pertinentes.
Le dispositif organisationnel constitue l’élément nouveau. Des cellules régionales et locales dédiées au contentieux électoral devront travailler en coordination avec une structure centrale placée auprès de la présidence du ministère public, et maintenir un contact régulier avec les équipes de sécurité chargées des questions électorales.
Cette architecture répond à une difficulté récurrente des scrutins précédents. Les infractions électorales se caractérisent par une temporalité courte, une dispersion géographique et une charge probatoire élevée, trois paramètres qui rendent inopérant un traitement judiciaire classique intervenant après la clôture du scrutin. La centralisation du suivi vise à raccourcir les délais de réaction.
La circulaire retient une formule générale, visant les pratiques susceptibles de porter atteinte à l’intégrité des élections ou d’influer sur leur transparence, sans énumérer de catégories d’infractions. Le procureur général y souligne que la justice a un rôle déterminant dans l’accompagnement du processus électoral et le renforcement de la confiance des citoyens dans les élections.
Le cadre légal applicable à ce scrutin a par ailleurs été durci sur deux points. Les personnes condamnées pour des délits électoraux deviennent inéligibles. Et l’usage frauduleux des réseaux sociaux ainsi que la diffusion de contenus électoraux générés par intelligence artificielle sont désormais passibles de sanctions pénales, disposition qui constitue une première dans le droit électoral marocain.
Le dépôt des candidatures, ouvert le 31 août, se poursuit jusqu’au 9 septembre à midi. La campagne s’ouvrira le 10 septembre pour s’achever le 22 à minuit.
LNT
