L’accord conclu par Meta avec les procureurs de 47 États américains, prévoyant jusqu’à 17 milliards de dollars et un plafonnement du temps d’écran des adolescents à deux heures par jour, place l’Union européenne en position d’exiger des dispositions équivalentes sur son territoire.
Le dispositif américain comporte quatre restrictions applicables aux 13-17 ans : plafonnement à deux heures cumulées par jour sur Instagram et Facebook, blocage automatique des comptes entre minuit et six heures à l’exception de la messagerie, masquage des compteurs de mentions j’aime, et interdiction des filtres simulant des interventions de chirurgie esthétique. Meta dispose de six mois pour les mettre en œuvre.
La question posée en Europe est celle de la territorialité. Les mesures négociées avec les procureurs américains n’ont d’effet que dans les États signataires, soit 47 États, le district de Columbia et trois territoires. Rien n’oblige juridiquement l’entreprise à les étendre ailleurs.
L’Union européenne dispose toutefois de ses propres leviers, notamment le règlement sur les services numériques, qui impose aux très grandes plateformes des obligations d’évaluation et d’atténuation des risques systémiques, dont ceux affectant les mineurs.
Le contexte réglementaire européen s’est par ailleurs durci. La Nouvelle-Zélande a déposé lundi un projet de loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 16 ans, sur le modèle australien en vigueur depuis décembre 2025. En France, le Conseil constitutionnel a censuré le 14 août une loi comparable visant les moins de 15 ans, jugeant l’interdiction générale contraire à la liberté d’expression et l’obligation de preuve d’âge attentatoire à la vie privée.
Ces trajectoires divergentes dessinent deux approches : l’interdiction d’accès par l’âge, juridiquement fragile, et l’encadrement des fonctionnalités, retenu dans l’accord américain.
LNT
