Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements a arrêté le calendrier de la procédure engagée par le groupe britannique Emmerson contre le Maroc. L’audience se tiendra du 17 au 26 juillet 2028. La société réclame 1,215 milliard de dollars, soit environ 11 milliards de dirhams.
Emmerson PLC invoque une expropriation alléguée de son projet de potasse de Khemisset, ainsi que des manquements aux obligations de traitement juste et équitable, de protection et de non-discrimination, sur le fondement du traité bilatéral d’investissement liant le Royaume-Uni et le Maroc depuis 1999.
Le montant réclamé est présenté par la société comme net des impôts locaux et incluant les intérêts.
Le calendrier fixé par le tribunal arbitral s’étale sur près de deux ans. Le Maroc doit déposer son contre-mémoire, comprenant ses moyens de défense et ses objections, en janvier 2027. Emmerson répondra à ces objections en octobre 2027. Le Royaume déposera un mémoire en réplique en janvier 2028, avant l’audience de juillet.
Une demande marocaine avait visé à faire examiner séparément les objections de compétence, procédure qui aurait permis de trancher d’abord la recevabilité avant d’aborder le fond. Cette requête a été rejetée en juillet 2026 : les objections seront examinées conjointement avec le fond du différend.
Le projet de Khemisset portait sur l’exploitation d’un gisement de potasse, minerai utilisé dans la fabrication d’engrais potassiques. Le Maroc, premier exportateur mondial de phosphates, ne dispose pas de production significative de potasse, autre composant majeur des engrais complexes.
La procédure devant le CIRDI, instance de règlement des différends adossée au Groupe de la Banque mondiale, engage la responsabilité de l’État sur le terrain du droit international des investissements, distinct du contentieux administratif interne.
LNT
