Le nouveau régime de résolution bancaire adopté cette année désigne Bank Al-Maghrib comme autorité de résolution, avec la capacité d’intervenir sur un établissement défaillant avant l’ouverture d’une procédure collective. Les banques devront élaborer des plans préventifs de redressement.
Le dispositif marque un changement de doctrine. Jusqu’ici, la défaillance d’un établissement de crédit relevait pour l’essentiel du droit commun des entreprises en difficulté, cadre inadapté à des institutions dont l’arrêt brutal propage des effets sur l’ensemble du système financier et sur les déposants.
Le régime de résolution introduit une logique différente : intervenir en amont, avec des outils permettant de réorganiser, céder ou démanteler un établissement en préservant la continuité de ses fonctions critiques, notamment l’accès des clients à leurs dépôts et le fonctionnement des systèmes de paiement.
L’obligation faite aux banques d’élaborer des plans préventifs de redressement complète ce volet. Chaque établissement doit documenter à l’avance les mesures qu’il activerait en cas de dégradation de sa situation, exercice qui contraint à cartographier ses activités et ses dépendances.
Le rapport annuel sur la supervision bancaire identifie par ailleurs quatre priorités prudentielles pour la période : la cybersécurité, les risques climatiques, l’intelligence artificielle et l’Open Banking. Quatre domaines où le régulateur doit construire des méthodes d’évaluation sur des risques encore mal quantifiés.
Le secteur aborde cette réforme avec des indicateurs solides. Le ratio de solvabilité moyen s’établit à 16,1% pour un minimum réglementaire de 12%, le ratio de fonds propres de base à 13,5% pour un minimum de 9%, et le coefficient de liquidité à court terme à 172% pour une exigence de 100%.
Reste le point de vigilance récurrent : un encours de créances en souffrance de 102,3 milliards de dirhams, soit 8,3% du portefeuille de crédits, provisionné à hauteur de 68%.
LNT
