Pêche : Bruxelles se dit prête à négocier un nouvel accord, Rabat pose ses conditions

Par LNT
Maroc UE

Deux ans après l’expiration du protocole de pêche, la Commission européenne affirme être disponible pour ouvrir des négociations « dès que le Maroc le sera ». Rabat exige que tout nouveau texte inclue explicitement les eaux du Sahara marocain. Aucun calendrier n’est fixé.

Le dossier de la pêche entre le Maroc et l’Union européenne sort de sa longue période de silence. Un porte-parole de l’exécutif européen a réaffirmé la disponibilité de Bruxelles à négocier un nouvel accord de partenariat dans le secteur halieutique, indiquant que « l’Union était prête à négocier dès que le Maroc le sera ». La Commission dit viser un « partenariat durable, global et approfondi » avec le Royaume.

Deux ans sans protocole

Le contexte est celui d’un vide juridique installé. Le protocole de pêche entre l’UE et le Maroc a expiré en juillet 2024 sans reconduction, l’accord signé en 2019 ayant lui-même été suspendu. Depuis, les flottes européennes — espagnoles pour l’essentiel — n’ont plus d’accès conventionnel aux eaux marocaines.

L’obstacle juridique : les arrêts de la Cour de justice de l’UE

Le blocage tient à la jurisprudence européenne. Un arrêt de 2021 avait annulé les accords de pêche et agricole entre les deux parties, au motif qu’ils intégraient les eaux du Sahara marocain. Cette décision a été confirmée en appel en 2024, gelant de fait toute possibilité de reconduction en l’état.

Bruxelles se trouve ainsi dans une position étroite : négocier « un accord conforme aux arrêts de la Cour de justice » tout en garantissant, selon ses propres termes, « des résultats justes et équitables ».

La ligne rouge marocaine

Côté marocain, la position est présentée comme non négociable : tout nouvel accord devra inclure explicitement les eaux du Sahara marocain et refléter les intérêts stratégiques du Royaume. Une exigence qui place la balle dans le camp européen, sommé de trouver une construction juridique compatible à la fois avec sa propre jurisprudence et avec la souveraineté revendiquée par Rabat.

La pression du secteur espagnol

Sur le terrain, les professionnels poussent. La Confédération espagnole des pêches (Cepesca) réclame avec insistance un renouvellement, sa flotte de palangriers ayant subi des impacts économiques significatifs depuis la perte d’accès aux zones marocaines. Un lobbying qui s’exerce à Madrid comme à Bruxelles, et qui constitue l’un des principaux moteurs de la relance du dossier côté européen.

Un dossier qui s’ajoute à un contentieux bilatéral chargé

Cette ouverture intervient dans un climat maroco-espagnol tendu sur d’autres fronts : le ministère de la Justice marocain envisage de suspendre l’accord d’extradition avec Madrid, tandis que la gestion de la crise migratoire à Sebta continue d’alimenter les frictions. Autant de dossiers dont l’issue conditionnera l’atmosphère dans laquelle s’ouvriraient d’éventuelles négociations halieutiques — pour lesquelles, à ce stade, aucun échéancier n’a été arrêté.

 

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