La Présidence du ministère public et la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG) ont franchi une nouvelle étape dans la modernisation de leurs échanges administratifs avec la signature, vendredi à Rabat, d’un protocole d’accord portant sur la digitalisation des notifications réglementaires relatives aux notaires. Cette initiative vise à fluidifier la transmission des informations, à renforcer la sécurité des transactions notariales et à accompagner la transformation numérique de l’administration judiciaire.
Signé sous la présidence du procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du ministère public, Hicham Balaoui, et du directeur général de la CDG, Khalid Safir, cet accord s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions du décret d’application de l’article 33 de la loi n° 32.09 relative à l’organisation de la profession notariale.
Le protocole d’accord établit un cadre de coopération destiné à organiser les échanges numériques entre les deux institutions, notamment en ce qui concerne les notifications émises par la CDG lorsqu’elle relève des situations de non-conformité dans les opérations de règlement effectuées par les notaires.
L’objectif est de remplacer progressivement les procédures papier par un système d’échange électronique permettant une transmission plus rapide, plus fiable et plus sécurisée des informations, conformément aux exigences légales et réglementaires.
Cette démarche s’inscrit dans la volonté commune des deux institutions de renforcer le recours aux outils numériques afin d’améliorer l’efficacité des échanges de données et de consolider leur coopération dans les domaines relevant de leurs compétences respectives.
À cette occasion, Hicham Balaoui a souligné que cet accord permettra de renforcer la coopération déjà existante entre la Présidence du ministère public et la CDG.
Selon lui, la digitalisation des échanges contribuera à dépasser les limites des procédures fondées sur les supports papier, au profit de mécanismes plus performants susceptibles d’améliorer le traitement des informations et, plus largement, la pratique judiciaire.
Le procureur général du Roi a également estimé que cette évolution produira des effets concrets pour les citoyens et les justiciables, en renforçant la sécurité des actes établis par les notaires et en contribuant à une meilleure moralisation de l’exercice des professions juridiques, en particulier celle de notaire.
De son côté, Khalid Safir a indiqué que cette convention traduit l’engagement des deux institutions à poursuivre la modernisation de leurs méthodes de travail afin d’améliorer leur efficacité, leur transparence ainsi que leurs mécanismes de coordination et de suivi.
Le directeur général de la CDG a expliqué que le nouveau dispositif repose sur un système sécurisé d’échange électronique des notifications adressées aux procureurs généraux du Roi près les Cours d’appel, via la plateforme numérique de la Présidence du ministère public.
Selon lui, cette solution permettra d’accélérer le traitement des notifications, d’assurer leur transmission immédiate aux autorités compétentes avec l’ensemble des documents nécessaires, d’améliorer la fiabilité des données échangées et de faciliter les opérations de suivi.
Il a également souligné que le dispositif a été conçu pour garantir un niveau élevé de sécurité des systèmes d’information ainsi que la protection des données à caractère personnel.
Au-delà de l’aspect technique, les deux institutions considèrent cette initiative comme une contribution au chantier plus large de la transformation numérique de l’administration publique.
Pour Khalid Safir, le développement de canaux numériques de coopération entre la CDG et la Présidence du ministère public constitue un levier essentiel pour répondre aux exigences d’une administration moderne, tout en renforçant la protection des droits des citoyens et la confiance dans les institutions.
LNT
