Environnement

Projet de loi 19.25 : Les défenseurs des droits des animaux s’inquiètent

Par LNT
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À la suite de l’adoption par les deux Chambres du Parlement du projet de loi n°19.25 relatif à la protection des animaux « errants », à leur prise en charge et à la prévention de leurs dangers, la Société Protectrice des Animaux du Maroc (SPA du Maroc) exprime sa profonde préoccupation.

Bien que présenté comme étant une loi destinée à protéger les animaux « errants », la SPA du Maroc estime que ce texte contient toujours plusieurs dispositions particulièrement préoccupantes, notamment : l’interdiction faite aux citoyens de nourrir, soigner ou héberger des animaux communautaires dans l’espace public, sous peine de sanctions ; l’absence d’une interdiction claire et sans ambiguïté de l’abattage des chiens et chats communautaires ; l’absence d’une obligation nationale de mettre en œuvre des programmes TNVR (Capture – Stérilisation – Vaccination – Retour), pourtant reconnus au niveau international comme la méthode la plus efficace, la plus humaine et la plus durable pour gérer les populations animales ; l’adoption d’une approche essentiellement répressive, susceptible de criminaliser les bénévoles, les associations et les citoyens qui protègent quotidiennement les animaux ; l’absence d’une véritable stratégie nationale fondée sur la prévention, la stérilisation, l’identification, l’éducation et la responsabilisation des propriétaires d’animaux.

Face à cette situation jugée inquiétante, la SPA du Maroc rappelle avoir élaboré une proposition de loi-cadre complète de 80 articles, conforme aux standards internationaux, déjà transmise aux institutions compétentes.

Celle-ci comprend la reconnaissance des animaux comme des êtres sensibles ; l’interdiction de l’abattage des chiens et chats communautaires ; l’intégration obligatoire des programmes TNVR ; l’identification et la stérilisation obligatoires des animaux ; la création de centres publics de protection animale dans chaque commune ; la protection des associations, des bénévoles et des citoyens engagés dans la protection animale ; la mise en place d’une politique nationale fondée sur la science, conciliant santé publique et bien-être animal.

La SPA du Maroc considère que l’adoption du texte par le Parlement ne marque pas la fin de ce dossier, mais le début d’une nouvelle étape de dialogue institutionnel et, si nécessaire, de recours juridiques afin d’obtenir une réforme conforme aux connaissances scientifiques et aux engagements internationaux du Maroc.

L’association appelle également les médias nationaux et internationaux, les associations, les vétérinaires, les experts en santé publique et l’ensemble des citoyens à poursuivre le débat sur l’avenir de la protection animale au Maroc.

Pour rappel, après son adoption par la Chambre des Représentants le 29 juin dernier et la Chambre des Conseillers le 7 juillet dernier, ledit texte attend sa promulgation et sa publication au BO.

H.Z

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