La Direction générale des Impôts (DGI) a publié l’édition 2026 du guide consacré au dispositif d’incitations fiscales destiné au secteur du transport, dans le but de mieux faire connaître les avantages prévus par la législation fiscale en faveur des opérateurs du secteur.
Selon la DGI, le Code général des impôts ainsi que le texte relatif à la fiscalité des collectivités territoriales prévoient un ensemble de mesures fiscales destinées à soutenir les investissements dans le transport et à renforcer la compétitivité des entreprises exerçant dans ce domaine.
Le guide recense les principaux dispositifs applicables en matière d’impôt sur les sociétés (IS), d’impôt sur le revenu (IR), de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), de droits de timbre, de taxe spéciale annuelle sur les véhicules (TSAV), de taxe aérienne pour la solidarité et la promotion touristique, ainsi que de taxe professionnelle.
À travers cette publication, l’administration fiscale entend offrir aux entreprises et aux investisseurs un outil de référence simplifié facilitant l’identification des différents avantages fiscaux prévus pour le secteur.
La DGI rappelle toutefois que ce document a une vocation exclusivement informative et pédagogique. Il ne saurait se substituer aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, qui demeurent les seules références juridiques applicables.
LNT
