La Chambre des conseillers a adopté, mardi en séance législative, à la majorité, le projet de loi n°51.25 modifiant et complétant le dahir portant loi n°1.93.16 relatif aux mesures d’encouragement des entreprises organisant des stages de formation-insertion.
Le texte a été approuvé par 31 conseillers, tandis qu’un parlementaire a voté contre et un autre s’est abstenu.
Présentant le projet, le ministre de l’Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l’Emploi et des Compétences, Younes Sekkouri, a indiqué que cette réforme vise à élargir le dispositif aux jeunes non diplômés, afin de favoriser une meilleure égalité des chances entre les différentes catégories de demandeurs d’emploi.
Parmi les principales nouveautés introduites par le texte figure la réduction de la durée maximale du stage de formation-insertion à douze mois, contre vingt-quatre mois auparavant. Cette période ne sera pas renouvelable.
Le projet de loi prévoit également un mécanisme de responsabilisation des entreprises bénéficiaires. Celles qui n’intégreront pas définitivement au moins 60 % des stagiaires accueillis pourront être exclues du programme pendant une durée de six mois.
Le gouvernement entend ainsi renforcer la vocation du dispositif, en privilégiant une insertion durable des jeunes plutôt que le recours répété aux stages.
La réforme introduit également la possibilité, pour un stagiaire, de poursuivre la durée restante de son stage auprès d’un autre employeur, dans la limite de la période maximale de douze mois.
Le nombre de bénéficiaires pouvant être accueillis par chaque entreprise sera désormais déterminé en fonction d’un pourcentage de son effectif salarié. Les modalités d’application seront fixées par voie réglementaire, avec pour objectif de prévenir les détournements du dispositif et d’en garantir une utilisation conforme à sa finalité.
Le texte ouvre également la possibilité d’identifier les personnes, diplômées ou non, rencontrant des difficultés particulières d’insertion professionnelle afin de mieux orienter les mesures d’accompagnement vers les publics les plus vulnérables.
Selon le gouvernement, cette évolution permettra de rendre les politiques d’emploi plus inclusives et de mieux répondre aux besoins des jeunes confrontés à des obstacles persistants d’accès au marché du travail.
Le projet de loi prévoit une application rétroactive de certaines dispositions aux contrats de stage conclus avec des personnes non diplômées entre le 1er janvier 2025 et la date de publication du texte au Bulletin officiel.
En revanche, les conventions de stage signées avec des bénéficiaires diplômés avant cette publication continueront d’être régies par les dispositions actuellement en vigueur.
LNT
