La Chambre des conseillers a adopté à l’unanimité, mardi, le projet de loi n°34.25 portant transformation de l’Agence nationale des ports (ANP) en société anonyme et modifiant la loi n°15.02 relative aux ports, à l’Agence nationale des ports et à la Société d’exploitation des ports.
Présentant le texte devant les conseillers, le ministre de l’Équipement et de l’Eau, Nizar Baraka, a indiqué que cette réforme vise à adapter le cadre juridique et institutionnel de l’Agence aux orientations de la loi-cadre n°50.21 relative à la réforme des établissements et entreprises publics. L’objectif est de moderniser la gouvernance portuaire et de renforcer la compétitivité des infrastructures portuaires nationales.
Le projet de loi comprend neuf articles répartis en trois chapitres. Selon le ministre, il repose sur le principe de la continuité de la personnalité morale, garantissant que la transformation de l’ANP en société anonyme ne crée pas une nouvelle entité juridique mais assure la poursuite des droits et obligations de l’établissement.
Dans ce cadre, l’ensemble des biens, contrats, conventions, licences, partenariats, ainsi que les droits et obligations de nature civile, administrative, commerciale, financière ou fiscale seront automatiquement transférés à la nouvelle société sans modification de leur statut juridique.
Le texte prévoit également que cette transformation n’aura aucune incidence sur la situation du personnel. Les employés de l’Agence conserveront leurs droits et leur statut au sein de la future société.
Le projet de loi précise que le capital de Ports du Maroc S.A. sera détenu exclusivement par l’État. Son patrimoine sera constitué de l’ensemble des actifs et passifs de l’ANP tels qu’ils figurent dans le dernier bilan de l’établissement.
La nouvelle société sera chargée de gérer, développer et entretenir les ports du Royaume pour le compte de l’État, à l’exception des infrastructures situées dans la zone spéciale de développement de Tanger Med et sur le site de la lagune de Marchica, qui relèvent de régimes spécifiques.
Au-delà de ces missions, Ports du Maroc S.A. pourra également assurer les activités d’exploitation portuaire qui ne sont pas confiées à des concessionnaires ou à des titulaires de licences.
La réforme introduit également un nouveau mode de gouvernance. La future société sera administrée par un conseil d’administration intégrant des administrateurs indépendants et dirigée par un directeur général.
Selon le gouvernement, cette évolution doit permettre d’améliorer la performance de l’établissement, de renforcer son efficacité opérationnelle et de mieux accompagner les ambitions du Royaume en matière de développement portuaire, dans un contexte marqué par la montée des échanges commerciaux et des investissements logistiques.
LNT
