Le 19 mai dernier, soit une semaine avant l’Aid Al Adha, M. Fouzi Lekjaa ministre délégué en charge du budget, a annoncé par un décret 2.26.395, l’ouverture de 20 milliards de crédits supplémentaires pour le Budget général du pays. Il faut savoir que le recours au décret est un des trois outils réglementaires pour modifier la Loi de Finances. Dans le cas d’espèce, ce décret est qualifié d’« express » parce qu’il permet de débloquer immédiatement du financement pour certaines urgences que connaît le Maroc en rallongeant le poste dépenses de la Loi de Finances 2026.
En effet, le Conseil de gouvernement peut en décider ainsi, pour un montant maximum de 3% des dépenses totales du budget, sans la validation du parlement. En d’autres termes, la sortie du décret suffit à débloquer et utiliser le budget en question et le parlement valide ultérieurement.
Cet usage intervient dans des cas d’exception : inondations ou catastrophe naturelle, flambée du prix du gaz butane quand une guerre, en l’occurrence celle des États-Unis contre l’Iran, fait monter le prix du pétrole et génère une inflation.
C’est ainsi que le ministre a pu dégager aujourd’hui une enveloppe de 20 milliards de dirhams qui ne représente qu’1,6% des dépenses du budget 2026 soit moins que le plafond autorisé de 3%.
Par ailleurs une précision s’impose, il ne s’agit pas d’une Loi de Finances rectificative qui consiste à apporter des changements au budget après le vote de la Loi de finances et son adoption. La loi de finance rectificative consiste en une correction de la LF basée sur des changements de prévisions des recettes et/ou des dépenses, qui se justifie entre autres par un dérapage du déficit comme avec la Covid par exemple.
Ainsi, le décret initié par le Ministre Délégué Fouzi Lekjaa répond à des dépenses d’urgences imprévues et donc non budgétisées qui se détaillent en différentes catégories.
Sur les 20 milliards de dirhams, 8 sont affectés à la flambée des prix du gaz et de du pétole qui impacte tout particulièrement le secteur du Transport et affecte diverses activités économiques. Cette manne sera donc logée dans la Caisse de Compensation dans l’objectif de maintenir la stabilité des prix du gaz butane et du transport des personnes et marchandises, préservant de fait le pouvoir d’achat des citoyens.
Puis, 6 autres milliards de dirhams, seront utilisés pour faire face aux impacts de la détérioration de la conjoncture économique internationale et couvrir les dépenses exceptionnelles imprévues par la Loi de Finances 2026.
Alors que 2 milliards de dirhams doivent couvrir les arriérés des engagements pris par les régions lors des dernières inondations destructives. Notamment celles des mesures décidées sur Hautes Instructions Royales pour les régions du Gharb et du Loukkos particulièrement touchées par les inondations.
Enfin, les 4 milliards de dirhams restant sont destinés à renforcer les fonds propres de certains établissements et entreprises publics.
Toutefois, dans sa démarche, le Conseil de gouvernement, en décidant le 18 mai de ce décret d’ouverture de crédits supplémentaires au budget général de l’État, s’est basé sur l’article 60 de la loi organique relative à la loi de finances qui permet de mobiliser des ressources additionnelles pour des dépenses exceptionnelles et imprévues en 2026.
En effet, comme l’a précisé le ministre devant le parlement, les 20 milliards d’augmentation des dépenses seront couverts par la bonne collecte des recettes fiscales à fin avril qui se sont montées à 10,9 milliards de dirhams en augmentation de 10 % par rapport à l’année dernière.
Et plus exactement ce sont les recettes de l’IS qui a connu une croissance inédite de 24,9 % démontrant ainsi les bons résultats réalisés par des entreprises, sachant que celles de la TVA ont cru de 3,9% uniquement, soit le maintien de la consommation par ailleurs.
De toute évidence l’activité économique du pays en croissance a permis aux entreprises de réaliser des bénéfices probants et à l’État d’engranger des recettes fiscales en IS de 25% plus importantes, sur lesquelles peut être, la loi de finances 2026 ne comptait pas autant. Même si ces dernières ne couvrent que la moitié des dépenses exceptionnelles que le budget doit couvrir à hauteur de 20 milliards de dirhams.
Toutefois, l’explosion des recettes d’IS permettront certes de maîtriser le déficit budgétaire qui aurait explosé sous le poids de telles dépenses, remettant en cause l’objectif de ramener ce dernier à 3% en 2026 contre 3,5% en 2025, un engagement de Lekjaa.
Mais, il ne faut pas oublier que c’est grâce à la réforme de la loi organique de la loi de finances qui a mis en place de tels outils d’intervention face aux crises économiques et tout autre choc extérieur, que le gouvernement a mis en place ce plan de financement des effets de la conjoncture internationale sur l’économie du Maroc.
En définitive, indirectement ce sont les entreprises marocaines qui ont connu en 2025 une forte activité, qui prennent en charge le bouclier anti-choc de l’État contre le gaz butane le transport et les sinistres. Même si, ces mêmes recettes fiscales d’IS, auraient été les bienvenues pour conforter les réalisations de la Loi de Finances 2026…
Afifa Dassouli
