Le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch a pris un arrêté instaurant une batterie de mesures temporaires visant à réglementer les opérations de commercialisation et de vente du bétail destiné au sacrifice, à l’occasion de l’Aid Al-Adha de l’an 1447 H/2016, afin d’éviter la hausse injustifiée des prix.
Cet arrêté intervient dans le cadre de la volonté permanente de préserver le pouvoir d’achat des citoyennes et citoyens et d’assurer le fonctionnement normal et transparent des marchés de vente du bétail destiné au sacrifice, tout en consolidant les principes de la concurrence libre et loyale et en s’appuyant sur les dispositions légales et réglementaires en vigueur, indique un communiqué du Département du Chef du gouvernement.
Cette décision s’appuie sur les dispositions de la loi organique n° 113.14 relative aux communes, la loi n° 104.12 relative à la liberté des prix et de la concurrence, et les textes d’application y afférent, et intervient après consultation du Conseil de la concurrence, précise la même source, ajoutant que l’objectif est de faire face à toutes les pratiques de nature à porter atteinte aux règles de la concurrence loyale ou à compromettre l’équilibre naturel du marché.
Dans ce sens, un ensemble de mesures organisationnelles et préventives a été instauré afin de garantir la transparence des transactions au sein des marchés de vente des animaux de sacrifice et d’endiguer toute forme de spéculation et de monopole, ainsi que toutes les pratiques illégales.
Ces mesures portent, notamment, sur l’exclusivité de la vente des animaux de sacrifie à l’intérieur des marchés affectés et légalement autorisés, à l’exception des cas de vente directe, y compris à l’intérieur des fermes agricoles et ce, conformément aux règles en vigueur, ainsi que l’obligation pour les vendeurs de procéder, auprès des autorités administratives locales, à la déclaration préalable de leur identité, du nombre de têtes mises en vente et de leur source, avant l’accès aux marchés.
Il s’agit également de l’interdiction de l’achat des animaux de sacrifice à l’intérieur des marchés dans le but de les revendre, laquelle pratique constituant un manquement aux principes de la concurrence saine, de la prohibition de toute forme de manipulation ou d’influence artificielle sur les prix, y compris les surenchères orchestrées et les accords tacites ou explicites visant à rehausser les prix, outre l’interdiction de stocker les animaux de sacrifice en dehors des circuits commerciaux habituels, dans le but de créer une rareté artificielle ou provoquer une hausse des prix.
De même, l’arrêté prévoit des mesures répressives fermes à l’encontre des contrevenants, y compris des peines d’emprisonnement et des amendes prévues dans la législation en vigueur, en plus de la possibilité de fermer provisoirement les points de vente contrevenants et de saisir les animaux de sacrifice et le matériel servant à commettre les contraventions, conformément aux attributions des autorités compétentes, souligne le communiqué, notant que les pouvoirs publics veilleront à l’application stricte et juste de ces mesures.
Selon le communiqué, l’ensemble des professionnels, acteurs et intervenants dans la chaîne de commercialisation du bétail destiné au sacrifice sont appelés à faire preuve de responsabilité et à respecter les lois et les dispositions réglementaires en vigueur, de manière à garantir la protection du consommateur, à préserver la transparence des transactions et à assurer l’approvisionnement des marchés dans les meilleures conditions.
LNT avec Map
