La Direction générale des impôts (DGI) a mis en service une nouvelle plateforme numérique destinée à encadrer la collecte de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux services numériques fournis à distance par des opérateurs étrangers à des consommateurs situés au Maroc.
Accessible via l’espace des téléservices du portail officiel de la DGI, ce dispositif, baptisé Taxation on digital services, cible les prestataires non résidents ne disposant pas d’établissement au Maroc, mais proposant des services numériques à des clients non assujettis à la TVA dans le Royaume.
À compter du 11 juin 2026, ces opérateurs devront se conformer aux nouvelles obligations prévues par l’article 28 du décret n° 2.25.862 modifiant le décret n° 2.06.574 relatif à l’application de la TVA. Le dispositif prévoit notamment l’obligation d’inscription auprès de l’administration fiscale marocaine afin d’obtenir un identifiant fiscal, ainsi que le dépôt d’une déclaration trimestrielle du chiffre d’affaires réalisé au Maroc.
Les prestataires concernés devront également s’acquitter de la TVA correspondante et tenir un registre détaillé des prestations numériques commercialisées sur le marché marocain par voie électronique. Ce registre devra être présenté à l’administration fiscale en cas de contrôle.
Pour accompagner le déploiement de cette réforme, la DGI a mis à disposition un guide pratique détaillant les modalités d’utilisation de la plateforme et les démarches déclaratives à accomplir.
LNT
