La commission de l’Intérieur, des Collectivités territoriales, de l’Habitat, de la Politique de la ville et des Affaires administratives à la Chambre des représentants a approuvé, vendredi, le projet de loi organique n°031.26 modifiant et complétant la loi organique n°111.14 relative aux régions, dans le cadre de la poursuite du chantier de la régionalisation avancée.
Le texte a été adopté par 12 voix, tandis que trois formations parlementaires ont choisi l’abstention, à savoir le Groupe socialiste – Opposition ittihadie, le Groupe haraki et le Groupement justice et développement. Le projet a donné lieu à l’examen de 66 amendements, reflétant l’ampleur des débats autour de l’évolution des compétences et du fonctionnement des régions.
Parmi les principales évolutions introduites figurent l’élargissement de certaines compétences régionales, notamment dans les domaines liés à la valorisation touristique, à l’économie sociale et solidaire, ainsi qu’à la participation éventuelle des régions au financement de programmes ou projets nationaux initiés par l’État.
Les discussions ont notamment porté sur la question du développement culturel, que certains groupes parlementaires souhaitaient intégrer explicitement parmi les compétences propres des régions.
Le Groupe socialiste – Opposition ittihadie a ainsi défendu un amendement en ce sens, mettant en avant l’importance du rôle des collectivités régionales dans la préservation du patrimoine local, la valorisation des spécificités culturelles territoriales et l’organisation d’initiatives culturelles.
Réagissant à cette proposition, le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, a estimé qu’il n’était pas opportun, à ce stade, de confier aux régions un rôle autonome dans ce domaine, considérant que les priorités actuelles portent d’abord sur le développement et le renforcement progressif des capacités opérationnelles des collectivités territoriales.
Le ministre a toutefois souligné que la culture demeure un levier important du développement régional, citant notamment l’exemple de Ouarzazate, tout en plaidant pour une approche graduelle dans l’élargissement des compétences régionales.
Le Groupe du progrès et du socialisme a, de son côté, proposé d’étendre davantage les prérogatives régionales pour inclure explicitement les dimensions sociale, culturelle et environnementale dans le champ du développement économique.
Le ministère de l’Intérieur a défendu une logique de progression maîtrisée, arguant que l’expérience passée a montré les difficultés liées à une extension trop large des compétences sans capacités d’exécution suffisantes.
« L’objectif à terme demeure de doter les régions de toutes les compétences », a indiqué Abdelouafi Laftit, tout en insistant sur la nécessité d’une montée en puissance graduelle fondée sur des compétences jugées opérationnelles et effectivement applicables.
Le texte prévoit également une évolution institutionnelle notable avec la transformation des Agences régionales d’exécution des projets (AREP) en sociétés régionales d’exécution des projets, sous forme de sociétés anonymes.
Cette disposition a suscité plusieurs échanges autour des questions de gouvernance, de transparence et d’encadrement des incompatibilités applicables aux responsables de ces structures.
Un amendement validé prévoit que le siège social de ces nouvelles entités soit établi dans la capitale régionale, avec la possibilité d’ouvrir des antennes dans les différentes provinces de chaque région.
Le débat a également porté sur la capacité des régions à contribuer au financement de projets nationaux à l’initiative de l’État, une disposition qui a soulevé des interrogations sur les ressources financières des collectivités territoriales et leur marge de manœuvre budgétaire.
LNT
