SM le Roi préside un Conseil des ministres consacré aux réformes territoriales et sectorielles
Le Roi Mohammed VI a présidé, jeudi au Palais Royal de Rabat, un Conseil des ministres consacré à l’examen et à l’approbation de plusieurs textes législatifs et réglementaires, ainsi qu’à l’adoption de conventions internationales et à des nominations à de hautes fonctions, indique un communiqué du Cabinet Royal.
Au début des travaux, le Souverain s’est enquis du déroulement de la campagne agricole en cours. Le ministre de l’Agriculture a fait état d’une saison caractérisée par d’importantes précipitations, ayant contribué à la relance des activités agricoles et à l’amélioration des perspectives de production.
La moyenne des précipitations a atteint 520 millimètres, soit une hausse de 54% par rapport à la moyenne des trente dernières années. Cette évolution a eu un impact direct sur les réserves hydriques, les retenues des barrages atteignant 12,8 milliards de mètres cubes, avec un taux de remplissage de 75%.
Ces conditions ont également favorisé la production agricole, notamment pour les cultures arboricoles. La production d’olives a atteint 2 millions de tonnes, en progression de 111% par rapport à l’année précédente, tandis que celle des agrumes s’élève à 1,9 million de tonnes (+25%) et celle des dattes à 160.000 tonnes (+55%).
Selon les données présentées, ces précipitations ont également contribué à l’amélioration de l’état du cheptel, dans le cadre des efforts engagés pour sa reconstitution.
Le Conseil a ensuite examiné un exposé du ministre de l’Intérieur portant sur les grandes orientations d’une nouvelle génération de programmes de développement territorial intégré.
Cette approche repose sur une méthodologie fondée sur l’identification des besoins exprimés au niveau local, à travers des processus de concertation impliquant les citoyens et les acteurs territoriaux. L’objectif est d’améliorer les conditions de vie, de renforcer l’attractivité des territoires et de stimuler la croissance économique et l’emploi.
Le budget global de ces programmes est estimé à près de 210 milliards de dirhams sur une période de huit ans.
Sur le plan de la gouvernance, le dispositif prévoit une organisation articulée autour de trois niveaux. Au niveau local, des comités présidés par les gouverneurs seront chargés de l’élaboration et du suivi des programmes. À l’échelle régionale, des comités présidés par les walis assureront la consolidation et la cohérence des projets. Au niveau national, un comité présidé par le Chef du gouvernement sera chargé de la coordination et de la mobilisation des financements.
Le dispositif inclut également la création de sociétés anonymes pour remplacer les agences régionales d’exécution des projets, dans une logique visant à renforcer l’efficacité de gestion tout en maintenant les exigences de contrôle public.
Par ailleurs, un mécanisme d’audit annuel sera mis en place, associant l’Inspection générale des finances et l’Inspection générale de l’administration territoriale, afin d’évaluer la performance et le respect des procédures.
Une plateforme digitale dédiée est également prévue pour assurer la transparence et permettre le suivi des projets par les citoyens et les acteurs concernés.
Au cours de ce Conseil, deux projets de loi organique ont été adoptés. Le premier concerne la modification de la loi organique relative aux régions, dans le cadre du renforcement de la régionalisation avancée.
Ce texte vise notamment à préciser les compétences des régions, à renforcer leurs ressources financières et à améliorer les mécanismes de mise en œuvre des projets de développement territorial.
Le second projet de loi organique porte sur la nomination aux fonctions supérieures. Il prévoit notamment l’ajout de l’Agence nationale pour la protection de l’enfance à la liste des établissements publics concernés, ainsi que l’introduction de nouvelles fonctions dans le champ des nominations.
Le Conseil des ministres a également adopté 15 conventions internationales, dont 11 bilatérales et quatre multilatérales.
Les conventions bilatérales portent notamment sur le transport aérien, la coopération judiciaire, les domaines douaniers et la coopération militaire, avec un accent sur la formation et l’échange d’expertise.
Les conventions multilatérales concernent, entre autres, des amendements à l’accord de Marrakech instituant l’Organisation mondiale du commerce, la coopération en matière de télécommunications au sein de l’Union africaine, ainsi que la création d’un centre régional de réponse aux incidents de cybersécurité au Maroc.
Conformément aux dispositions constitutionnelles, plusieurs nominations ont été entérinées à l’initiative du Chef du gouvernement et sur proposition du ministre de la Santé et de la Protection sociale.
Ont ainsi été nommés des directeurs généraux des groupements sanitaires territoriaux dans différentes régions du Royaume, notamment à Casablanca-Settat, Rabat-Salé-Kénitra, Fès-Meknès, Laâyoune-Sakia El Hamra et Souss-Massa.
LNT
