Presse/Droits de Reprographie : Mode d’emploi…

Face aux mutations digitales, le ministère de la Culture veut apparemment activer les droits de reprographie pour soutenir la presse. La mise en œuvre des redevances pour reproduction reprographique constitue ainsi une étape importante vers la mise en place de mécanismes pratiques et techniques de soutien au secteur. Les détails.

A Rabat, tout récemment, l’Institut National de Musique et d’Art Chorégraphique INSMAC, une belle bâtisse, a abrité les travaux de de la journée d’étude organisée par le Ministère de la Culture en collaboration avec le Bureau Marocain des Droits d’Auteur et des Droits Voisins, sur la presse écrite et électronique.

L’objectif de cette journée était d’expliquer et de discuter de la question de l’exploitation des droits d’auteur pour les journalistes et les entreprises de presse, ainsi que de l’utilisation des droits de reproduction.

Concrètement, tout journaliste titulaire d’une carte de presse et toute entreprise de presse telle que définie par la législation en vigueur relative à la presse et à l’édition, sont les bénéficiaires de la redevance pour reprographie dans le secteur de la presse écrite.

L’article de presse éligible doit répondre aux conditions suivantes : être publié sous format imprimé, avoir un caractère original, impliquer une création et valeur ajoutée et ne pas se limiter à une simple reprise d’informations, être déposé auprès de la Bibliothèque Nationale et dispose d’un numéro international normalisé des publications se série (ISSN) permettant d’identifier la date de publication, le titre et le contenu de l’article, le nom du journaliste, l’édition (‘‘périodicité’’). Le versement de la redevance intervient au cours de l’année suivant la publication de l’article et une seule fois pour chaque article. La répartition de la redevance pour reprographie prévoit 70% au profit du journaliste professionnel et 30% au profit de l’entreprise de presse.

S’exprimant lors d’une rencontre sur l’accès du secteur de la presse aux redevances de reprographie, le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, a affirmé que cette mesure permettra à la presse papier de faire valoir ses droits légitimes, conformément aux orientations nationales visant à développer ce secteur vital.

Et d’expliquer que la protection des droits d’auteur, sous toutes leurs formes, s’inscrit dans le cadre des efforts visant à soutenir le secteur de la presse nationale et à assurer sa pérennité et son développement, compte tenu des mutations accélérées que connaît le paysage médiatique aux niveaux national et international, notant que cette mesure contribuera à la valorisation économique de la production intellectuelle et à la reconnaissance du travail professionnel des journalistes et des institutions médiatiques.

Le ministre a par ailleurs assuré que son département adopte une approche équilibrée qui prend en compte les différentes composantes du paysage médiatique, y compris la presse électronique qui occupe désormais une place prépondérante dans l’écosystème national.

À cet égard, M. Bensaid a indiqué que le ministère, en coordination avec le Bureau Marocain des Droits d’Auteur et Droits Voisins (BMDAV), s’emploie à développer les mécanismes nécessaires pour permettre à ce secteur de bénéficier des droits liés à l’exploitation numérique, en particulier dans le cadre du système de la copie privée, le but étant de garantir l’équité et l’intégration entre les différentes composantes du champ médiatique.

Pour sa part, la directrice du BMDAV, Mme Dalal Mhamdi Alaoui, a indiqué que le système de redevance pour reproduction reprographique est un mécanisme juridique moderne visant à concilier la facilitation de la diffusion des contenus journalistiques et la garantie d’une rémunération juste des journalistes pour l’exploitation de leurs œuvres.

Par la même occasion, elle a mis en lumière le rôle essentiel du secteur de la presse et de l’édition dans la diffusion de la culture et l’éducation à la citoyenneté, soulignant que la protection des droits matériels et moraux des professionnels procède de l’attention particulière que le ministère porte à ce secteur vital et productif.

Évoquant la presse électronique, la responsable a mis en avant l’engagement du Bureau à parachever les différents mécanismes qui permettront à ce secteur de bénéficier de l’exploitation numérique des contenus journalistiques, ajoutant que le succès de ce nouveau chantier est tributaire de l’adhésion, la confiance et l’interaction des professionnels.

Pour les différents intervenants lors de cette journée, ce dispositif vise à renforcer les revenus des médias en protégeant le droit d’auteur et les droits voisins. Et de préciser qu’il s’inscrit dans une stratégie globale pour assurer la pérennité et le développement des entreprises médiatiques, tout en valorisant la production journalistique et intellectuelle.

Est-ce que pour autant, l’ère du piratage qui ne cesse de nuire au secteur de la presse, serait révolue ? Wait and See.

H.Z