Conseil de gouvernement : réformes électorales, sécurité des barrages et coopération judiciaire à l’ordre du jour
Le Conseil de gouvernement, réuni à Rabat, a adopté et examiné une série de textes à portée institutionnelle, réglementaire et sectorielle, portant notamment sur l’encadrement des élections législatives, la sécurité des infrastructures hydrauliques, la coopération judiciaire internationale et les nominations à de hautes fonctions.
À l’issue de la réunion, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a détaillé les principales décisions prises.
Le Conseil a adopté deux projets de décrets relatifs à l’élection des membres de la Chambre des représentants, présentés par le ministre de l’Intérieur.
Le premier texte vise à modifier le décret encadrant le bulletin de vote unique, en précisant notamment « les modalités de classement des listes de candidature sur le bulletin de vote unique », comme l’a indiqué Mustapha Baitas lors du point de presse.
Le second projet de décret porte sur le plafond des dépenses électorales. Il prévoit une révision à la hausse de ce plafond, qui passe de 500.000 à 600.000 dirhams par candidat ou candidate.
Selon le porte-parole du gouvernement, cette évolution vise à « accompagner l’évolution du niveau des dépenses électorales des candidats » dans le cadre des campagnes relatives aux élections générales et partielles.
Le Conseil a également approuvé le projet de décret n°2.25.502 relatif au registre spécial des barrages, présenté par le ministre de l’Équipement et de l’Eau.
Ce texte s’inscrit dans le cadre de l’application de la loi n°30.15 relative à la sécurité des barrages. Il vise à structurer et formaliser la gestion des informations relatives aux ouvrages hydrauliques.
Mustapha Baitas a précisé que ce projet prévoit « la consignation exhaustive et précise de toutes les informations relatives aux barrages », tout en encadrant leur gestion, « tant sur support papier que numérique ».
Il introduit également des obligations renforcées pour les exploitants, notamment en matière de mise à jour des données et de garantie de leur exactitude, ainsi que de transmission régulière du registre aux autorités compétentes.
L’objectif, selon le gouvernement, est de « renforcer la transparence et la traçabilité » et de disposer d’un cadre réglementaire permettant de documenter l’ensemble des interventions susceptibles d’affecter les ouvrages, afin de contribuer à la sécurité publique et à la protection des biens et des personnes.
Sur le plan international, le Conseil de gouvernement a pris connaissance d’un accord d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Maroc et la République populaire du Vietnam, signé à Hanoï le 25 octobre 2025.
Le Conseil s’est également informé du projet de loi portant approbation de cet accord, présenté par le ministre de la Justice.
Selon Mustapha Baitas, ces textes s’inscrivent dans une logique de renforcement de la coopération judiciaire entre les deux pays, notamment en matière de lutte contre la criminalité et d’assistance mutuelle dans les procédures pénales.
Conformément à l’article 92 de la Constitution, le Conseil de gouvernement a également approuvé plusieurs propositions de nomination à de hautes fonctions.
Dans le secteur de la santé, Houda Sefiani a été nommée directrice de l’École nationale de santé publique.
Au niveau du ministère de l’Enseignement supérieur, Abdelkhalek Jayed a été désigné doyen de la Faculté des langues, arts et sciences humaines d’Ait Melloul.
Par ailleurs, Abdelmounaim El Otmani a été nommé directeur de la formation en milieu professionnel au sein du département de la formation professionnelle.
