Conseil de gouvernement : réformes dans la santé, l’aviation, la pêche et le cadre électoral
Le Conseil de gouvernement, réuni à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a adopté une série de projets de décrets et de lois couvrant plusieurs secteurs stratégiques, notamment la santé, l’aviation civile, la pêche maritime et le cadre électoral, dans le cadre de la poursuite des réformes structurelles engagées au niveau national.
Présentés par le ministre de la Santé et de la Protection sociale, trois projets de décrets visent à moderniser le cadre réglementaire du secteur pharmaceutique et des produits de santé. Selon le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, ces textes s’inscrivent dans la mise en œuvre des orientations visant à renforcer la souveraineté sanitaire et la sécurité médicamenteuse du Royaume.
Le premier projet encadre les conditions d’octroi du visa sanitaire pour les médicaments à usage humain, en définissant un cadre unifié pour le dépôt et l’examen des dossiers d’autorisation, notamment pour les médicaments importés. Le second porte sur la mise à niveau du dispositif relatif aux recherches biomédicales, avec un objectif d’équilibre entre promotion scientifique et respect des normes éthiques.
Le troisième texte concerne l’exercice de la pharmacie et introduit notamment la digitalisation des procédures d’autorisation via une plateforme électronique relevant de l’Agence marocaine du médicament et des produits de santé.
Dans le domaine du transport, le Conseil a adopté un projet de décret relatif aux enquêtes techniques dans l’aviation civile, présenté par le ministre du Transport et de la Logistique. Ce texte vise à encadrer les modalités d’ouverture et de conduite des enquêtes sur les incidents et accidents aériens, dans l’objectif d’améliorer la sécurité de la navigation aérienne et la qualité des investigations techniques.
Le Conseil a également adopté le projet de loi n°36.23 modifiant la loi relative au mareyage. Cette réforme vise à actualiser le cadre juridique encadrant le commerce en gros des produits de la mer, afin de mieux l’adapter aux évolutions du secteur.
Le texte prévoit notamment la révision des conditions d’octroi des autorisations, la définition de leur durée de validité et l’introduction de nouvelles dispositions encadrant la délivrance des cartes professionnelles. Une période transitoire est également prévue pour permettre aux opérateurs de se conformer aux nouvelles règles.
Dans le registre institutionnel, deux projets de décrets relatifs à l’élection des membres de la Chambre des représentants ont été adoptés. Ils portent sur la révision du format du bulletin de vote unique et sur l’actualisation du plafond des dépenses électorales.
Ce plafond a été relevé de 500.000 à 600.000 dirhams par candidat, afin de tenir compte de l’évolution des coûts liés aux campagnes électorales.
Par ailleurs, le Conseil a approuvé plusieurs nominations à de hautes fonctions, conformément à l’article 92 de la Constitution. Parmi elles figurent notamment la nomination de Ilias Hammouti à la tête des systèmes d’information et de la transformation numérique au ministère de l’Éducation nationale, ainsi que celles de Nadia Machkour et Abderrahmane Amsidder à la direction d’établissements d’enseignement supérieur.
Au ministère de l’Industrie et du Commerce, Hanane Belyagou a été nommée directrice des industries aéronautiques, ferroviaires, navales et des énergies renouvelables.
LNT
