Justice : une nouvelle circulaire du Président du ministère public sur la protection des catégories vulnérables
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Le Président du ministère public a émis une nouvelle circulaire relative à la protection des catégories vulnérables et au renforcement de leur accès à la justice. Ce document a été adressé au Premier avocat général près la Cour de cassation, aux procureurs généraux du Roi près les Cours d’appel ainsi qu’aux procureurs du Roi près les tribunaux de première instance.
Selon un communiqué, cette circulaire s’inscrit dans le cadre des efforts déployés par la Présidence du ministère public pour renforcer la protection juridique des personnes appartenant aux catégories vulnérables, considérée comme une priorité dans la mise en œuvre de la politique pénale.
Le texte appelle notamment à assurer un accueil approprié aux personnes concernées, à faciliter leur accès aux tribunaux et à accorder une attention particulière aux plaintes et aux affaires les impliquant, dans le respect des dispositions légales en vigueur.
La circulaire met également l’accent sur la nécessité d’encadrer et de suivre de manière rigoureuse les enquêtes menées par la police judiciaire dans les affaires impliquant ces catégories, afin de garantir des conditions de protection adaptées.
Elle recommande en outre de recourir à des assistants sociaux qualifiés et de procéder à des enquêtes sociales lorsque les personnes concernées sont victimes d’actes criminels.
Par ailleurs, la Présidence du ministère public appelle à renforcer le rôle des cellules et commissions chargées de la prise en charge des femmes et des enfants au sein des tribunaux du Royaume. Cette démarche doit s’appuyer sur une coordination continue avec les départements ministériels concernés afin d’assurer la complémentarité des interventions et d’améliorer l’efficacité des services fournis.
La circulaire prévoit également que les réunions des commissions locales et régionales de coordination consacrent un espace spécifique à l’examen des dossiers relatifs aux catégories vulnérables.
Dans ce cadre, le Président du ministère public souligne la nécessité de présenter des réquisitions conformes à l’esprit du législateur visant à garantir la protection de ces catégories.
Il a également insisté sur l’importance de veiller à la mise en œuvre effective de ces orientations, appelant les responsables concernés à s’y conformer et à signaler toute difficulté susceptible d’entraver leur application.
La circulaire rappelle par ailleurs que la Constitution du Royaume, notamment son article 34, accorde une attention particulière aux personnes et catégories à besoins spécifiques, en encourageant leur intégration dans la vie sociale et civile et en facilitant l’exercice de l’ensemble des droits et libertés reconnus à tous les citoyens.
Le document souligne également que ces orientations s’inscrivent dans le cadre des engagements internationaux du Maroc en matière de droits humains.
Parmi les instruments internationaux mentionnés figurent le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ainsi que plusieurs conventions internationales ratifiées par le Royaume.
La circulaire cite notamment la Convention relative aux droits des personnes handicapées adoptée en 2006 et son protocole facultatif, ainsi que d’autres références internationales telles que les Principes des Nations unies pour les personnes âgées de 1991 et le Plan d’action international de Madrid sur le vieillissement adopté en 2002.
