Réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, le Conseil de gouvernement a adopté plusieurs textes à caractère législatif et réglementaire portant notamment sur l’orientation scolaire, la gouvernance des sociétés anonymes et l’évaluation de l’enseignement supérieur. Il s’est également informé d’un accord international et a approuvé des propositions de nomination à de hautes fonctions.
Orientation scolaire et professionnelle : un cadre renforcé
Le Conseil a approuvé le projet de décret n° 2.20.471 relatif à l’orientation scolaire et professionnelle et au conseil universitaire, présenté par le ministre de l’Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports.
Selon le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, ce texte s’inscrit dans la mise en œuvre de la loi-cadre n° 51-17 relative au système d’éducation, de formation et de recherche scientifique, notamment ses articles 18, 27 et 34.
Le décret vise à instaurer et consolider les services d’orientation scolaire et professionnelle ainsi que le conseil universitaire au sein des établissements d’éducation et de formation. Il précise le champ d’application de ces services, définit les concepts d’aide à l’orientation et de conseil universitaire, ainsi que leurs objectifs et les catégories d’apprenants concernées.
Le texte prévoit également l’adaptation des mécanismes d’orientation aux besoins spécifiques des personnes en situation de handicap ou en situation difficile, et introduit la notion de « projet personnel de l’apprenant », appelée à structurer les parcours éducatifs et professionnels.
Sociétés anonymes : précisions sur les augmentations de capital
Sur le volet économique, le Conseil a adopté le projet de décret n° 2.25.1080 modifiant et complétant le décret d’application de la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes, présenté par le ministre de l’Industrie et du Commerce, Ryad Mezzour.
Cette modification concerne les conditions de détermination du prix d’émission dans le cadre des opérations d’augmentation de capital. Elle intègre, parmi les informations minimales devant figurer dans le rapport du commissaire aux comptes, les modalités de fixation du prix d’émission ainsi que les bases retenues pour son calcul.
Le commissaire aux comptes devra également se prononcer sur la régularité et la sincérité des éléments retenus, y compris la fourchette de prix approuvée par le conseil d’administration ou le directoire.
Enseignement supérieur : évolution du cadre de l’ANEAQ
Le Conseil a par ailleurs approuvé le projet de loi n° 68.25 modifiant et complétant la loi n° 80.12 relative à l’Agence nationale d’évaluation et d’assurance qualité de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique (ANEAQ), présenté par le ministre de l’Enseignement supérieur.
Le texte vise à mettre à niveau le dispositif juridique encadrant l’évaluation des composantes de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, dans le but d’en améliorer la qualité et d’en assurer la convergence avec les meilleures pratiques internationales.
Il précise les missions de l’Agence, clarifie ses relations avec les autres acteurs institutionnels intervenant dans le champ de l’évaluation et introduit de nouvelles attributions en matière d’opérations d’évaluation. L’ANEAQ changera de dénomination pour devenir « Agence marocaine d’évaluation et d’assurance qualité de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ».
Coopération internationale et nominations
Le Conseil s’est informé de l’accord conclu le 5 octobre 2025 entre le Maroc et la Jordanie portant sur le transfèrement des personnes condamnées à des peines privatives de liberté. Il a également pris connaissance du projet de loi visant à approuver cet accord, présenté par le ministre des Affaires étrangères.
Conformément à l’article 92 de la Constitution, le Conseil a approuvé plusieurs nominations à de hautes fonctions. Othmane Kettani a été nommé directeur de l’Institut national de Statistique et d’Économie appliquée, El Mustapha El Yabouri inspecteur général au ministère de l’Enseignement supérieur, Abdessamad Moutia directeur de l’Institut supérieur des métiers de l’audiovisuel et du cinéma, et Kenza Abourmane directrice de l’Organisation de la vie scolaire, des activités parallèles et de l’orientation scolaire et professionnelle.
Marchés et financement associatif
Lors du point de presse, M. Baitas a également mis en avant les perspectives du financement numérique au profit des associations de la société civile. Il a détaillé trois formules principales : le financement collaboratif, l’implication du secteur privé dans le cadre de la responsabilité sociétale des entreprises, et le développement d’activités génératrices de revenus par les associations.
S’agissant du suivi des marchés durant le mois de Ramadan, le ministre a indiqué que 43.412 opérations de contrôle ont été menées entre le 1er Chaâbane et le 6 Ramadan, permettant de constater 4.038 infractions. Parmi celles-ci, 1.101 ont donné lieu à des avertissements et 2.937 à des procès-verbaux transmis aux juridictions compétentes. Quelque 273 tonnes de produits impropres à la consommation ont été saisies et détruites.
Selon les données communiquées, l’approvisionnement des marchés en produits de première nécessité demeure normal et les quantités disponibles sont jugées suffisantes pour répondre à la demande durant le mois sacré.
