Conseil de la concurrence : des perquisitions dans le secteur des dispositifs médicaux

Les services d’instruction et d’enquête du Conseil de la concurrence ont mené, le 17 février 2026, des opérations de visite et de saisie inopinées et simultanées auprès d’entités actives sur le marché de la commercialisation des dispositifs médicaux. Ces interventions s’inscrivent dans le cadre de soupçons de pratiques anticoncurrentielles dans le secteur.

Les opérations ont été réalisées sur autorisation du Procureur du Roi, avec l’assistance des officiers de police judiciaire relevant de la Brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ), conformément à l’article 72 de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence. Le Conseil précise que ces visites constituent un outil d’investigation prévu par la loi, permettant de recueillir des éléments susceptibles d’éclairer d’éventuelles ententes, abus de position dominante ou défauts de notification d’opérations de concentration, communément appelés « gun jumping ».

À ce stade, l’Autorité souligne que ces opérations ne préjugent ni de l’existence effective des pratiques présumées ni de la culpabilité des entités concernées. Seules les instances délibératives du Conseil sont habilitées à statuer, à l’issue d’une procédure contradictoire menée dans le respect des droits de la défense. Pour des raisons liées à la préservation de ces droits, le Conseil ne communique ni sur l’identité des entreprises visitées ni sur la nature précise des pratiques suspectées.

Dans ce contexte, la société Masterlab a indiqué, dans un communiqué distinct, avoir fait l’objet d’une perquisition menée par le Conseil de la concurrence. L’entreprise affirme coopérer pleinement avec les autorités compétentes et se dit confiante dans le travail des institutions nationales. Elle précise toutefois qu’elle ne formulera aucun commentaire supplémentaire à ce stade de la procédure.

Spécialisée dans la fourniture d’équipements, de réactifs et de systèmes automatisés pour laboratoires médicaux et d’analyses, Masterlab avait été citée durant la crise sanitaire liée au Covid-19. L’entreprise avait notamment participé à un marché public conclu avec le ministère de la Santé pour un montant de 211,8 millions de dirhams TTC.

Le marché des équipements et réactifs de laboratoire fait l’objet d’interrogations récurrentes concernant son niveau de concentration. Des observateurs évoquent notamment l’alliance entre Masterlab et son fournisseur américain Abbott, ainsi que certaines modalités de marchés publics susceptibles, selon eux, d’avoir favorisé certains équipements au détriment de la concurrence.

Une étude antérieure du Conseil de la concurrence consacrée au marché des tests Covid-19 avait mis en évidence une concentration significative sur le segment des réactifs. Elle relevait que la part de marché de Masterlab sur les tests PCR était passée de 25 % en 2020 à 39 % en 2021, traduisant un renforcement de sa position durant la période pandémique.

LNT