Presse : le gouvernement réforme le CNP et renforce le soutien au secteur

Le gouvernement a adopté, jeudi à Rabat, le projet de loi 09.26 relatif à la réorganisation du Conseil national de la presse (CNP), ainsi qu’une nouvelle formule de soutien aux entreprises de presse, a annoncé le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid.

S’exprimant lors d’un point de presse consacré aux nouveautés en matière d’autorégulation du secteur et aux perspectives de son développement, M. Bensaid a indiqué que les amendements introduits au projet de loi tiennent compte “des observations et décisions” de la Cour constitutionnelle, notamment la décision n°261/26 du 22 janvier 2026.

Le texte comprend des amendements de fond et procéduraux, portant principalement sur la suppression de deux membres parmi les “éditeurs sages”, la garantie d’au moins un siège réservé aux femmes pour chaque organisation professionnelle et l’instauration d’un système de représentation fondé sur le principe de la proportionnalité dans la répartition des sièges.

Le ministre a précisé que ce projet s’inscrit dans le respect des orientations constitutionnelles relatives à la liberté d’expression et à l’autorégulation des professions, en particulier les articles 25, 27 et 28. Il vise à assurer la continuité des missions du CNP en matière d’autorégulation, de promotion de la déontologie et de consolidation démocratique et indépendante du secteur.

Concernant le projet de décret-loi portant création d’une Commission spéciale chargée de la gestion du secteur de la presse et de l’édition, retiré le même jour, M. Bensaid a fait état d’un débat juridique au sein du gouvernement sur la gestion transitoire du CNP, notamment en ce qui concerne la délivrance de la carte de presse et la gestion des obligations administratives et financières du Conseil. Il a souligné que son département a privilégié une approche fondée sur le principe de la pérennité du service public.

Par ailleurs, le ministre a annoncé l’adoption d’une nouvelle formule de soutien aux entreprises de presse, fruit d’une décision conjointe avec le ministère de l’Économie et des Finances. Cette formule prévoit un retour à l’ancienne modalité de soutien, assorti d’une enveloppe budgétaire plus conséquente.

Le retard dans la mise en œuvre de ce dispositif est dû, selon lui, au fait que certaines petites et moyennes entreprises n’ont pas encore complété les procédures requises, contrairement aux grandes structures ayant déjà déposé leurs dossiers.

Dans le même contexte, une nouvelle disposition légale est entrée en vigueur afin d’élargir les droits moraux des journalistes sur leurs articles. Une enveloppe d’environ 30 millions de dirhams a été allouée à cet effet. Les entreprises de presse détentrices des droits d’auteur bénéficieront de 30% de ce montant.

Ces sommes, a précisé le ministre, ne constituent pas une rémunération, mais un droit destiné à renforcer la situation socio-professionnelle des journalistes. Il a, à cet égard, appelé les entreprises et les professionnels à adhérer au Bureau marocain du droit d’auteur et des droits voisins afin de pouvoir percevoir ces droits.

À travers ces mesures, le gouvernement entend consolider le cadre institutionnel de l’autorégulation de la presse tout en soutenant la viabilité économique et les droits des acteurs du secteur.

LNT