Conseil du gouvernement du 5 février, ce qu’il faut retenir
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a approuvé plusieurs textes législatifs et réglementaires portant notamment sur l’expertise judiciaire, le contrôle interne au sein des départements ministériels et des nominations à des fonctions supérieures.
Le Conseil a ainsi adopté le projet de loi n°01.24 relatif aux experts judiciaires, présenté par le ministre de la Justice, tout en tenant compte des remarques soulevées. Lors d’un point de presse à l’issue de la réunion, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a souligné que ce texte intervient au regard de l’importance de l’expertise judiciaire dans l’amélioration de la qualité de l’action judiciaire, le renforcement de la confiance dans la justice et la garantie de son efficience. Il s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la Charte nationale de la réforme de la justice, dont les recommandations portent notamment sur le système de l’expertise judiciaire.
Le Conseil a également adopté le projet de décret n°2.22.381 relatif au contrôle interne au sein des départements ministériels, présenté par la ministre de l’Économie et des Finances. Selon M. Baitas, ce texte accompagne le chantier de réforme du secteur public et vise à améliorer l’efficience, la gouvernance et la qualité des services publics. Il intervient dans le prolongement des réformes constitutionnelles et législatives engagées par le Royaume pour consolider les principes de bonne gouvernance, de transparence et de reddition des comptes, en application notamment des recommandations de la Cour des comptes et de l’Inspection générale des finances.
Par ailleurs, le Conseil s’est informé de l’accord sur les services aériens signé le 30 septembre 2025 entre le Maroc et la Gambie, et a examiné le projet de loi n°70.25 portant approbation dudit accord. Les textes ont été présentés par le ministre du Transport et de la Logistique, au nom du ministre des Affaires étrangères. Le Conseil a également pris connaissance d’un projet de décret relatif à la classification et à l’évaluation du niveau de sécurité des barrages.
En application de l’article 92 de la Constitution, le Conseil a approuvé plusieurs nominations à des fonctions supérieures, notamment au sein de la Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion et au ministère de l’Équipement et de l’Eau.
Enfin, le gouvernement a indiqué suivre de près les développements liés aux inondations affectant certaines régions du Royaume, saluant l’action coordonnée des différents corps mobilisés pour assurer la protection des citoyens et faire face aux conséquences des conditions climatiques exceptionnelles.
LNT
