Cour des comptes : Zineb El Adaoui promet d’être ferme face à la corruption
Selon le Rapport annuel 2024-2025 de la Cour des comptes, les juridictions financières ont prononcé un total de 4.452 arrêts et jugements définitifs en matière de vérification et de jugement des comptes. Parmi ces décisions, 4.235 arrêts et jugements de décharge, soit 95% du total, ont été rendus en faveur des comptables concernés, tandis que 217 jugements de mise en débet, représentant 5%, ont été prononcés pour un montant global de 57.882.097,17 dirhams.
Le rapport fait également état de la restitution d’un montant total de 16.433.633,29 dirhams. Ces sommes ont été récupérées à la suite de la notification de notes d’observations adressées aux comptables publics concernés ou immédiatement après le prononcé de jugements provisoires, et ce avant même l’adoption des jugements définitifs relatifs aux comptes examinés. Cette dynamique de restitution en amont est présentée comme un indicateur de l’effet dissuasif et correctif de l’action des juridictions financières.
En matière de Discipline Budgétaire et Financière (DBF), le rapport souligne que, sur la période allant du début de l’année 2024 au 30 septembre 2025, les juridictions financières ont statué sur 99 dossiers. Dans ce cadre, 27 personnes ont été acquittées, tandis que des amendes d’un montant global de 4.139.000 dirhams ont été prononcées à l’encontre de 72 personnes. Parmi ces dernières, neuf ont également fait l’objet de jugements ordonnant le remboursement d’un montant total de 1.151.676,40 dirhams, correspondant aux pertes causées aux organismes publics concernés.
S’agissant des organismes impliqués dans les affaires de DBF en cours, le document précise que les établissements publics représentent 80% des organismes objet de saisines devant la Cour des comptes. En parallèle, les communes constituent 89% des organismes faisant l’objet de saisines devant les Cours régionales des comptes (CRC), traduisant la prédominance du niveau territorial dans les dossiers examinés par ces juridictions.
Concernant les catégories de personnes poursuivies dans le cadre des affaires de DBF au cours de la période allant du 1er janvier 2024 au 30 septembre 2025, le rapport indique que 63 personnes ont été poursuivies devant la Cour des comptes. Ces poursuites concernent principalement des responsables, ordonnateurs et sous-ordonnateurs, qui représentent 46% des personnes mises en cause. Devant les Cours régionales des comptes, le nombre de personnes poursuivies durant la même période s’élève à 332, dont 47% sont des présidents de conseils de collectivités territoriales ou d’organismes de coopération territoriale.
Toutefois, le rapport souligne que plus de 95% des réclamations traitées n’ont pas fait apparaître d’éléments susceptibles d’engager la responsabilité des personnes visées par ces réclamations. Ce constat est présenté comme le reflet d’un filtrage rigoureux des dossiers et d’une appréciation fondée sur des éléments probants avant toute mise en cause.
Par ailleurs, le Procureur général du Roi près la Cour des comptes a transmis au Procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du ministère public, 20 dossiers portant sur des présomptions à caractère pénal. Ces dossiers concernent 13 collectivités territoriales, quatre établissements publics, un service de l’État, une société publique et une association. Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la complémentarité entre le contrôle juridictionnel financier et l’action pénale lorsque des faits susceptibles de qualification pénale sont relevés.
Au Parlement, Zineb El Adaoui, Premier président de la Cour des comptes, a réaffirmé l’attachement des juridictions financières à la consolidation du sentiment de sécurité judiciaire et financière. Elle a également mis en avant la contribution de ces juridictions à la lutte contre la corruption et à l’amélioration de la gestion de la chose publique, afin de renforcer l’impact des programmes et projets publics sur les citoyens.
Dans son exposé devant les deux Chambres du Parlement marocain, Mme El Adaoui a souligné que, compte tenu de la conjoncture actuelle, les juridictions financières sont déterminées à poursuivre le perfectionnement de leurs méthodologies de travail. Cette orientation vise à accompagner le processus de développement en cours et à renforcer la confiance des citoyens dans les institutions.
Elle a également insisté sur la nécessité de contribuer, aux côtés des autres acteurs concernés, à la lutte contre la corruption sous toutes ses formes, tout en protégeant les gestionnaires publics eux-mêmes et en permettant aux citoyens de tirer un meilleur profit des services publics et des différents programmes et projets mis en œuvre.
Mme El Adaoui s’est montrée ferme face aux pratiques irrégulières, affirmant la détermination des juridictions financières à continuer de développer leurs méthodes de travail, à mettre en valeur leur apport et à renforcer l’impact de leur action. Elle a souligné que le contrôle exercé par ces juridictions vise avant tout à faire des mécanismes de contrôle un levier au service du sentiment de sécurité judiciaire et financière, dans l’intérêt de la bonne gouvernance et de la transparence de la gestion publique.
