Bank Al-Maghrib publie son premier “Guide du parcours Fintech” pour structurer l’accès au cadre réglementaire

Bank Al-Maghrib a rendu public en décembre 2025 le Guide du parcours Fintech auprès de Bank Al-Maghrib, un document de référence destiné à orienter les porteurs de projets fintech dans leurs interactions avec l’autorité monétaire. Deux principaux éléments à retenir : le guide précise les activités fintech qui tombent sous l’autorité de la banque centrale, ainsi que les démarches à suivre pour obtenir un agrément, par exemple en tant que société de financement.

Présenté comme un outil d’accompagnement et de clarification, ce guide entend donner de la visibilité sur les démarches réglementaires, les délais indicatifs et les exigences documentaires applicables aux start-up innovantes opérant dans le champ des services financiers.

Dans son préambule, la Banque centrale précise que ce document a vocation à informer et non à se substituer aux textes législatifs et réglementaires en vigueur. Il exclut de son périmètre les innovations développées par des établissements déjà agréés, ainsi que les solutions dites “RegTech” et “SupTech”, centrées respectivement sur la conformité et la supervision. L’objectif affiché est de soutenir l’émergence d’un écosystème fintech “dynamique, inclusif et responsable”, en balisant les différentes étapes du dialogue entre les porteurs de projets et le régulateur.

Le guide rappelle qu’il n’existe pas de définition légale formelle de la fintech, mais s’appuie sur celle du Conseil de stabilité financière et du Comité de Bâle, qui la décrivent comme toute innovation financière fondée sur la technologie, susceptible d’avoir un impact significatif sur les marchés et les établissements financiers. Deux grandes catégories sont distinguées : les “fintech métier”, couvrant les services bancaires de base, et les “fintech support”, englobant des solutions transverses comme la blockchain, l’intelligence artificielle, le cloud ou les outils de cybersécurité, dont la liste détaillée figure dans un tableau de classification.

Le rôle de Bank Al-Maghrib est précisé autour de ses missions classiques de régulation bancaire : élaboration de la réglementation, délivrance des agréments et supervision des activités à caractère bancaire, parmi lesquelles l’octroi de crédits, la collecte de dépôts, la gestion des moyens de paiement et l’exécution des transferts de fonds. Dans une logique de promotion de l’innovation, la Banque indique travailler à l’adaptation du cadre réglementaire, à l’interaction avec la communauté fintech et à l’accompagnement des projets tout au long du processus d’instruction.

Sur le plan opérationnel, la Direction de la Supervision Bancaire est désignée comme point d’entrée unique. Les projets sont traités par le Département de la régulation de la finance digitale et celui de la Réglementation et des Agréments, avec la possibilité d’orienter les porteurs vers d’autres autorités comme l’AMMC, l’ACAPS ou l’Office des Changes selon la nature de l’activité envisagée.

Le parcours débute par une prise de contact formalisée par courrier électronique ou postal. Le guide détaille ensuite deux niveaux d’échanges préalables : la consultation réglementaire, organisée sous deux jours pour répondre à des questions générales, et la consultation d’avis sur un projet précis, donnant lieu à une réunion de présentation dans un délai de deux semaines. À ce stade, le porteur est invité à fournir une note de présentation incluant la description de l’activité, un business plan sur au moins trois ans, la structure de financement et le calendrier prévisionnel, afin de permettre à la Banque d’émettre un avis écrit.

Lorsque le projet relève d’un agrément obligatoire, la procédure formelle est enclenchée. Le guide décrit la constitution du dossier selon un modèle type disponible sur le site de Bank Al-Maghrib, son dépôt par voie électronique et l’organisation d’une réunion dans les quinze jours suivant l’accusé de réception. La présentation attendue couvre la gouvernance, l’actionnariat, le projet, le business plan sur cinq ans, ainsi que les dispositifs de contrôle interne, de lutte contre le blanchiment de capitaux, de protection des consommateurs et des données personnelles.

L’instruction de la demande repose sur une analyse itérative portant sur le modèle d’affaires, la solidité financière, la maîtrise des risques et la capacité du porteur à mener le projet à terme. Bank Al-Maghrib fixe un délai maximal de quatre mois à compter de la réception complète du dossier. En cas d’absence de réponse prolongée du porteur, le dossier peut être classé sans suite.

La décision finale est prise par le Comité des établissements de crédit, présidé par le Wali de Bank Al-Maghrib, qui peut accorder un agrément sans réserve, l’assortir d’engagements ou opposer un refus motivé. En cas d’accord, l’agrément est publié au Bulletin officiel et la fintech est autorisée à démarrer ses activités sous supervision.

Les annexes dressent enfin la liste des activités nécessitant un agrément – réception de fonds du public, opérations de crédit, services de paiement, financement collaboratif – ainsi que les différents statuts délivrés par Bank Al-Maghrib, avec leurs bases légales et délais d’instruction, allant de 45 jours pour certaines sociétés de crowdfunding à quatre mois pour les banques, établissements de paiement ou sociétés de transfert de fonds.

SB