La nouvelle Charte de l’investissement au cœur de l’action gouvernementale, affirme Akhannouch

La nouvelle Charte de l’investissement figure parmi les principales réformes ayant marqué l’action du gouvernement actuel, a affirmé lundi le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, lors de la séance mensuelle des questions orales sur la politique générale à la Chambre des représentants, consacrée aux mécanismes de promotion des petites et moyennes entreprises.

M. Akhannouch a rappelé que ce cadre législatif s’inscrit dans la mise en œuvre des Hautes Orientations Royales contenues dans le discours de Sa Majesté le Roi Mohammed VI prononcé à l’ouverture de la première session de l’année législative d’octobre 2022. Il a indiqué que la Charte repose sur une approche globale visant à encourager l’investissement à travers des modèles modernes de soutien, un environnement plus transparent pour les investisseurs et un ciblage précis des secteurs prioritaires, tout en tenant compte des spécificités territoriales.

Selon le Chef du gouvernement, la Charte de l’investissement constitue un levier important pour la création d’emplois et la réduction des disparités spatiales, en favorisant une répartition plus équilibrée des projets et des retombées économiques entre les régions. Il a précisé que depuis son entrée en vigueur en mars 2023, la Commission nationale des investissements a tenu neuf réunions ayant abouti à l’approbation de 250 projets, représentant un volume global de 414 milliards de dirhams et la création de près de 179.000 emplois directs et indirects.

Ces projets couvrent l’ensemble des régions du Royaume, touchant 49 provinces et préfectures et 34 secteurs d’activité, dont le tourisme, l’agroalimentaire, l’automobile et le textile, ainsi que l’énergie, les matériaux de construction, la pharmacie, la chimie, la santé et les transports. Cette diversité sectorielle, a-t-il souligné, reflète la dynamique induite par la réforme du cadre de l’investissement.

Le point sur le climat des affaires

Le Chef du gouvernement a également évoqué la feuille de route dédiée à l’amélioration du climat des affaires, notant que 98 % des initiatives prévues ont été lancées, avec un taux d’achèvement de 63 %, tandis que les actions restantes devraient être finalisées en 2026. Ces réformes portent notamment sur la simplification des procédures, le développement de services numériques et la généralisation des guichets uniques, en particulier pour la création électronique des entreprises.

Dans ce contexte, M. Akhannouch a indiqué que plus de 81.000 entreprises ont été créées en 2025 jusqu’à fin septembre, contre 95.000 sur l’ensemble de l’année précédente. Il a également mis en avant la décentralisation de la décision d’investissement, soulignant que les projets d’un montant inférieur à 250 millions de dirhams sont désormais examinés et validés au niveau des Centres régionaux d’investissement et des Commissions régionales unifiées pour l’investissement. À ce titre, 103 projets, représentant un investissement global de 10 milliards de dirhams, ont été étudiés, dont 55 projets approuvés pour un montant de 5,8 milliards de dirhams, permettant la création d’environ 10.000 emplois.

Abordant la question du soutien financier aux entreprises, le Chef du gouvernement a indiqué que près de 78 milliards de dirhams ont été débloqués par l’État pour le remboursement des arriérés de TVA, afin de soulager les trésoreries des entreprises et préserver leurs équilibres financiers. Il a également souligné l’impact positif de la réforme de l’impôt sur les sociétés, avec la réduction et l’unification du taux minimum à 20 % pour les entreprises dont les bénéfices sont inférieurs à 100 millions de dirhams, ainsi que l’entrée en vigueur de la loi sur les délais de paiement.

M. Akhannouch a par ailleurs mis en avant les dispositifs de financement et d’accompagnement déployés en faveur des très petites, petites et moyennes entreprises, citant notamment les programmes « Daman », « Tatwir-Croissance verte » et « Tatwir-Startup », ainsi que le rôle du Fonds Mohammed VI pour l’investissement. Il a également rappelé l’allocation de 30 % des montants des marchés publics programmés aux TPE et PME, et la mise en place de primes à l’investissement pouvant atteindre 30 % du montant global des projets éligibles.

Enfin, le Chef du gouvernement a évoqué les mécanismes spécifiques destinés aux zones rurales et montagneuses, notamment à travers l’accompagnement des jeunes porteurs de projets agricoles, la mobilisation du foncier domanial et collectif, ainsi que le soutien aux coopératives et à l’agriculture solidaire. Selon lui, ces orientations traduisent une volonté de renforcer l’inclusion territoriale et de soutenir durablement l’emploi et l’entrepreneuriat à l’échelle nationale.

LNT