Réforme électorale: Laftit dévoile un arsenal législatif pour moraliser la vie politique et renforcer la démocratie

Le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, a présenté mercredi devant la Commission de l’Intérieur, des Collectivités territoriales, de l’Habitat, de la Politique de la Ville et des Affaires administratives à la Chambre des représentants, un ensemble de projets de loi visant à moderniser en profondeur le système électoral marocain, à moraliser la vie politique et à renforcer la crédibilité de l’action partisane. Le premier texte exposé, le projet de loi n°55.25 modifiant et complétant la loi n°57.11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l’utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales, ambitionne de consolider le cadre juridique régissant les listes électorales en clarifiant les règles d’inscription, de transfert d’inscription et de clôture des listes. M. Laftit a rappelé que l’âge légal d’inscription est fixé à dix-huit ans révolus à la date de clôture des listes, et que le texte institutionnalise l’inscription en ligne pour les citoyens résidant au Maroc comme à l’étranger, tout en maintenant la voie traditionnelle auprès des bureaux administratifs. Le projet impose par ailleurs à tout électeur ayant changé de résidence de demander le transfert de son inscription afin de garantir que les listes électorales reflètent fidèlement la réalité démographique et la composition de l’électorat. Le ministre a également insisté sur les mesures dissuasives prévues contre les violations de la loi, notamment l’interdiction stricte de publier ou de réaliser des sondages d’opinion pendant la période légale d’interdiction via les réseaux sociaux, les plateformes de diffusion, les outils d’intelligence artificielle ou toute application en ligne. Les sanctions encourues seront alourdies, avec des peines d’emprisonnement et des amendes renforcées, particulièrement lorsque le contrevenant est une personne morale.

Abdelouafi Laftit a ensuite présenté le projet de loi organique n°53.25 modifiant et complétant la loi organique n°27.11 relative à la Chambre des représentants. Ce texte vise à instaurer des règles destinées à moraliser définitivement les élections législatives, en tirant les enseignements des échéances précédentes et en s’inspirant des meilleures pratiques internationales. Le ministre a souligné l’importance de préserver la réputation de l’institution législative, en veillant à ce que la moralisation couvre toutes les étapes du processus électoral, de la présentation des candidatures à la campagne, en passant par le jour du scrutin et la durée totale du mandat. Le projet consacre l’inéligibilité de toute personne prise en flagrant délit de certains crimes, ou condamnée en appel ou en première instance pour des faits entraînant la perte de la qualité d’éligible, ainsi que des personnes destituées d’une fonction élective. Il prévoit également un durcissement significatif des sanctions pour tous les actes portant atteinte à l’intégrité du scrutin, notamment en période électorale.

Face à la montée en puissance des technologies numériques et à leur potentiel d’influence sur l’opinion publique, le texte incrimine l’usage des réseaux sociaux, des plateformes de streaming et des outils d’intelligence artificielle pour diffuser des publicités électorales, propager de fausses informations, influencer les électeurs ou perturber l’opération électorale. S’agissant de la représentativité, le projet apporte des mécanismes destinés à renforcer la place des femmes et des jeunes au Parlement. Pour les femmes, il réserve les circonscriptions régionales exclusivement aux candidatures féminines, garantissant la préservation des sièges qui leur sont attribués même en cas d’élections partielles. Pour les jeunes de moins de 35 ans, le texte prévoit une stratégie globale visant à faciliter leur accès à la vie politique, notamment par des incitations financières permettant de soutenir leur participation aux campagnes électorales.

Enfin, le ministre a exposé le projet de loi organique n°54.25 modifiant et complétant la loi organique n°29.11 relative aux partis politiques, lequel vise à moderniser le cadre juridique de la création, du fonctionnement et du financement des formations politiques. Le texte relève à douze le nombre minimal de membres requis pour déposer une déclaration de création de parti, en imposant une représentativité couvrant l’ensemble des régions et incluant au moins quatre femmes. Il fixe également à deux mille le nombre minimal de membres fondateurs, dont au moins un cinquième de femmes et un cinquième de jeunes de moins de 35 ans, afin de favoriser leur inclusion dès les premières étapes de la vie partisane. Le délai d’examen des dossiers par l’administration est, quant à lui, prolongé à 45 jours pour tenir compte de l’augmentation du nombre des membres fondateurs. Le projet élargit également la liste des catégories interdites d’adhérer ou de créer un parti politique, afin de renforcer la neutralité du ministère de l’Intérieur, et permet aux partis de développer leurs ressources propres en portant le plafond annuel des dons de 600.000 à 800.000 dirhams par donateur, tout en les autorisant à créer des entreprises limitées aux activités liées à l’action politique, notamment la communication, les médias ou l’édition. À travers cet arsenal législatif, le ministère de l’Intérieur entend consolider la démocratie représentative, moraliser l’action politique et renforcer la crédibilité des institutions, dans un contexte marqué par une évolution rapide de la société marocaine et des attentes citoyennes.

LNT avec Map