Le 6 mars 2025, le Conseil des affaires générales et de la politique de la Conférence de La Haye de droit international privé a approuvé à l’unanimité l’installation d’un bureau régional en Afrique, qui sera basé au Maroc. Il s’agit du premier bureau de ce type sur le continent, avec pour objectif de renforcer la coopération juridique et judiciaire entre les États africains.
Un projet soutenu par plusieurs États membres
La proposition marocaine a reçu l’appui de 33 États membres de la Conférence de La Haye. Lors des discussions, la délégation marocaine a mis en avant l’intérêt stratégique de ce bureau pour faciliter l’intégration des pays africains aux mécanismes du droit international privé et pour harmoniser leurs systèmes judiciaires.
Pour assurer la concrétisation de ce projet, plusieurs institutions marocaines ont collaboré, notamment le ministère de la Justice, le ministère des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, ainsi que l’Ambassade du Maroc aux Pays-Bas. Cette coordination a permis d’élaborer un projet d’accord de siège, d’accélérer la ratification des conventions de La Haye pertinentes et de mobiliser le soutien des États membres.
Le bureau régional aura pour mission d’accompagner les pays africains dans l’application des conventions internationales de la Conférence de La Haye, en apportant un appui technique et juridique. Il contribuera à renforcer la sécurité juridique transfrontalière et à faciliter la convergence des cadres judiciaires nationaux avec les standards internationaux.
Le Maroc est actuellement le seul pays africain et arabe à avoir ratifié sept conventions majeures de la Conférence de La Haye. L’installation de ce bureau s’inscrit dans une dynamique plus large de coopération juridique et judiciaire, dans un contexte d’évolutions des cadres normatifs au niveau régional et international.
LNT
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