Le Conseil du Gouvernement s’est réuni le jeudi 27 février 2025 sous la présidence du Chef du Gouvernement, M. Aziz Akhannouch. Cette réunion a été consacrée à l’examen et à l’adoption de plusieurs textes législatifs ainsi qu’à des nominations à des postes de responsabilité, conformément à l’article 92 de la Constitution.
En ouverture de la séance, M. Akhannouch a adressé, au nom de l’ensemble du gouvernement, ses vœux au Roi Mohammed VI, à la famille royale et au peuple marocain à l’occasion du mois sacré de Ramadan.
Le Chef du Gouvernement a ensuite salué le contenu du message royal concernant la suspension de la tradition de l’abattage rituel des moutons pour l’Aïd Al-Adha. Cette décision vise à permettre la reconstitution du cheptel national, affecté par plusieurs années de sécheresse. Il a souligné que cette mesure témoigne du souci du Souverain de préserver l’intérêt général et de faciliter la pratique religieuse dans le respect des impératifs économiques et sociaux du pays.
Adoption du Projet de Loi sur les OPCVM
Le Conseil du Gouvernement a adopté le projet de loi n° 03.25 relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), présenté par Mme Nadia Fettah, ministre de l’Économie et des Finances. Ce texte vise à moderniser et harmoniser les dispositions existantes avec la réglementation en vigueur afin d’accompagner le développement continu du secteur des OPCVM. Celui-ci joue un rôle essentiel dans la mobilisation de l’épargne et le financement de l’économie nationale.
Ce projet de loi repose sur plusieurs axes stratégiques. Il prévoit d’élargir les actifs éligibles aux OPCVM et d’introduire de nouvelles catégories de fonds d’investissement, notamment les fonds à compartiments multiples. Il vise également à renforcer la protection des investisseurs en améliorant la transparence et la supervision des opérations financières. Par ailleurs, il met en place un cadre réglementaire spécifique pour la gestion des risques de liquidité liés aux placements en valeurs mobilières.
Prolongation du Mandat d’une Direction Temporaire pour la Modernisation de la Route Nationale n°1
Le Conseil du Gouvernement a également adopté le décret n° 2.25.117, prolongeant la mission de la direction centrale temporaire en charge des travaux d’aménagement de la Route Nationale n°1 entre Tiznit et Dakhla. Présenté par M. Nizar Baraka, ministre de l’Équipement et de l’Eau, ce décret vise à garantir la continuité des travaux, notamment la construction d’un grand pont routier sur l’Oued Sakia El Hamra à Laâyoune. Compte tenu des modifications apportées au projet initial et des travaux supplémentaires nécessaires, la durée de réalisation de ce chantier est désormais prolongée jusqu’au 31 décembre 2026.
Réorganisation de l’Institut Supérieur d’Art Dramatique et d’Animation Culturelle
Dans le domaine de l’éducation, le Conseil du Gouvernement a validé le décret n° 2.25.116, présenté par M. Mohamed Mehdi Bensaïd, ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication. Ce texte vise à adapter le fonctionnement de l’Institut Supérieur d’Art Dramatique et d’Animation Culturelle (ISADAC) aux nouvelles réformes universitaires, notamment en ce qui concerne l’organisation des cycles Licence-Master-Doctorat (LMD).
Les modifications apportées concernent principalement la nature des diplômes délivrés par l’Institut, la durée des études pour l’obtention du Master et du Doctorat, ainsi que l’adaptation des cursus aux standards de l’enseignement supérieur en culture et arts. Cette réforme permettra de mieux intégrer l’ISADAC au sein du paysage universitaire marocain et d’améliorer la reconnaissance des diplômes délivrés par cette institution.
Nominations à des postes de Haute Responsabilité
Conformément à l’article 92 de la Constitution, le Conseil du Gouvernement a approuvé plusieurs nominations à des postes de haute responsabilité dans les secteurs de l’agriculture, de la pêche, de l’éducation et de l’innovation.
Au sein du ministère de l’Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forêts, plusieurs responsables ont été désignés. Dans le secteur de l’Agriculture, M. Majid Lahlu a été nommé Inspecteur général, tandis que M. Zakaria El Yacoubi prendra en charge la Direction de l’irrigation et de l’aménagement de l’espace agricole. M. Hicham Rihali a été désigné Directeur général de l’Office national du conseil agricole, et M. Jawad Bahaji occupera le poste de Président du Conseil général du développement agricole.
Dans le secteur de la Pêche Maritime, M. Ibrahim Boudinar a été nommé Secrétaire général. M. Abdellah El Mostatir dirigera la Direction de la pêche maritime, tandis que M. Hassan El Filali prendra la tête de la Direction des affaires générales et juridiques. Mme Ilham El Manouni a été désignée Directrice de la stratégie et de la coopération, et M. Mohamed Nejih assumera la direction de l’Institut national de recherche halieutique.
D’autres nominations ont également eu lieu dans le secteur de l’éducation. Au sein du ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l’Innovation, M. Sulaiman Mahdad a été nommé Directeur du budget et des affaires générales. Par ailleurs, au sein du ministère de l’Éducation Nationale, du Préscolaire et des Sports, M. El Hussein Keddad a été désigné Inspecteur général.
LNT
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