Le Conseil de gouvernement, présidé par le chef du gouvernement M. Aziz Akhannouch, s’est réuni ce jeudi 11 juillet 2024 pour discuter et approuver plusieurs projets de décrets et propositions de nomination à des postes supérieurs conformément à l’article 92 de la Constitution.
Au début de la session, le Conseil a examiné et approuvé trois projets de décrets relatifs au secteur de la santé, présentés par M. Khalid Ait Taleb, ministre de la Santé et de la Protection sociale. Ces projets visent à améliorer le système de santé national et à renforcer sa décentralisation.
Le premier projet de décret n° 2.23.1054 applique certaines dispositions de la loi n° 08.22 relative à la création des groupes sanitaires territoriaux. Il vise à mettre en œuvre des orientations royales pour rendre les services de santé plus équitables et accessibles à l’échelle territoriale.
Le deuxième projet de décret n° 2.23.1055 concerne l’application de la loi n° 10.22 relative à la création de l’Agence marocaine des médicaments et des produits de santé. Il prévoit de confier la tutelle de cette agence à l’autorité gouvernementale chargée de la santé.
Le troisième projet de décret n° 2.23.1056 porte sur l’application de la loi n° 11.22 relative à la création de l’Agence marocaine du sang et de ses dérivés, également sous la tutelle de l’autorité gouvernementale de la santé.
En outre, le Conseil a approuvé deux autres projets de décrets modifiant les statuts du personnel infirmier au ministère de la Santé et des techniciens de santé communs entre les ministères. Présentés par Mme Ghita Mezzour, ministre déléguée chargée de la Transition numérique et de la Réforme de l’administration, ces projets s’inscrivent dans le cadre de l’accord du dialogue social du 29 avril 2024 et prévoient une augmentation de salaire de 1000 dirhams, versée en deux tranches à partir de juillet 2024 et juillet 2025.
Le Conseil a également approuvé le projet de décret n° 2.24.603 modifiant le décret n° 2.21.437 relatif à l’exercice des activités de l’artisanat, présenté par Mme Fatim-Zahra Ammor, ministre du Tourisme, de l’Artisanat et de l’Économie sociale et solidaire. Ce projet vise à inclure des représentants d’administrations clés dans le conseil et les commissions.
Enfin, le Conseil a procédé à des nominations à des postes supérieurs. M. Saïd Azouhair a été nommé doyen de la Faculté de médecine et de pharmacie de Marrakech, et M. Tayeb Louzani doyen de la Faculté des lettres et des sciences humaines de Tétouan. Mme Ghita El Mahfoudi a été nommée directrice du climat des affaires, et M. Yassine El Asri, directeur de la convergence des politiques publiques au ministère chargé de l’Investissement. Mme Najat El Kahlani a été nommée directrice de l’Agence urbaine de Berrechid-Benslimane au ministère de l’Aménagement du territoire. Enfin, M. Abdelali Aziz a été nommé président du conseil d’administration de la Société nationale de commercialisation des semences (SONACOS) au ministère de l’Agriculture.
LNT