Nadia Fettah Alaoui, Ministre de l’Economie et des Finances, et Chakib Alj, Président de la Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM), ont conjointement présidé la sixième réunion de l’Observatoire des Délais de Paiement au siège du Ministère de l’Economie et des Finances.
Cette réunion s’inscrit dans le cadre des Hautes Orientations Royales ayant appelé les administrations publiques et les collectivités territoriales à régler leurs dettes envers les entreprises, soulignant que tout retard de paiement peut entraîner des faillites et des pertes d’emplois conséquentes.
L’objectif de cette réunion était de faire le point sur la mise en œuvre du nouveau dispositif de sanctions pécuniaires instauré par la loi n° 69-21, modifiant la loi n° 15-95 formant code de commerce et introduisant des dispositions particulières relatives aux délais de paiement. La Direction Générale des Impôts a présenté l’état d’avancement de ce mécanisme, entré en vigueur le 1er juillet 2023.
Le premier bilan de ce dispositif montre une nette amélioration des délais de paiement entre entreprises et une large conformité aux exigences de ce mécanisme, avec 4769 déclarations effectuées pour le troisième et quatrième trimestre de l’année 2023. Ces résultats promettent des perspectives encourageantes pour continuer à améliorer l’environnement des affaires et libérer les énergies entrepreneuriales.
Parallèlement, l’Observatoire a approuvé la finalisation et la publication de son quatrième rapport annuel, qui inclura l’état d’avancement de la mise en œuvre du dispositif et les enseignements en découlant.
Cette réunion s’est déroulée en présence des membres de l’Observatoire issus de la CGEM, du Ministère de l’Industrie et du Commerce, de Bank Al-Maghrib, du Groupement Professionnel des Banques du Maroc (GPBM), de la Trésorerie Générale du Royaume (TGR) et de la Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation (DEPP).
LNT avec CdP