La Chambre des conseillers approuve à l’unanimité le projet de loi sur les OPCC

Par SB
chambre des conseillers parlementVote du projet de loi relatif aux usages licites du cannabis

La Chambre des conseillers a approuvé à l’unanimité, au cours d’une session législative tenue mardi, le projet de loi N° 58-22 modifiant et complétant la loi N° 41-05 relative aux Organismes

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