Les recettes fiscales ont affiché une hausse de 3,6% à fin avril, pour totaliser près de 91,48 milliards de dirhams (MMDH), soit un taux de réalisation de 35,8% par rapport aux prévisions de la loi de finances (LF), selon le ministère de l’Économie et des Finances.
Les remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux, y compris la part supportée par les collectivités territoriales, se sont situés à près de 5,6 MMDH contre 6,9 MMDH, précise le ministère dans un document sur la situation des charges et ressources du Trésor (SCRT) du mois d’avril 2023.
Par nature d’impôt et de taxe, les principales évolutions ayant caractérisé le comportement des recettes fiscales à fin avril 2023, par rapport aux prévisions de la loi de finances 2023 et aux réalisations de la même période de 2022, font ressortir une baisse de l’impôt sur les sociétés (IS) de 2,7% et une hausse de l’impôt sur le revenu (IR) de 4,6%.
La SCRT fait aussi état d’une progression de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 25,3%, ainsi que d’une baisse de la TVA à l’importation et des taxes intérieures de consommation (TIC) respectivement de 1,2% et 1,9%.
Il s’agit, en outre, d’une hausse des droits de douanes de 8,2% et des recettes au titre des droits d’enregistrement et de timbre de 10,4%.
En ce qui concerne les recettes non fiscales, elles se sont établies à près de 4,6 MMDH, dont 1,7 MMDH en provenance des établissements et entreprises publics, et 2,8 MMDH au titre des « autres recettes ».
La SCRT est le document statistique qui présente les résultats de l’exécution des prévisions de la LF avec une comparaison par rapport aux réalisations de la même période de l’année précédente.
Alors que la situation produite par la Trésorerie Générale du Royaume a un caractère fondamentalement comptable, la SCRT appréhende, comme le préconisent les normes internationales en matière de statistiques des finances publiques, les transactions économiques réalisées au cours d’une période budgétaire en décrivant, en termes de flux, les recettes ordinaires, les dépenses ordinaires, les dépenses d’investissement, le déficit budgétaire, le besoin de financement et les financements mobilisés pour la couverture de ce besoin.
LNT avec MAP
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