Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi par visioconférence, a adopté la projet de loi de règlement 23.21 relative à la loi de finances (LF) 2019.
Présenté par le ministre de l’économie et des finances et de la réforme de l’administration, ce projet de loi comprend une présentation du bilan de l’exécution de la LF-2019, où le social constitue un de ses principaux axes, a indiqué le ministre de l’Éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Porte-parole du gouvernement, Saaid Amzazi, dans un communiqué lu lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil de Gouvernement. .
Il vient pour valider les résultats finaux de l’exécution de la LF-2019 sur le plan du budget général, des comptes spéciaux du trésor et des services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA), a précisé le ministre. Et d’ajouter que ce projet comprend dix articles dont les dispositions portent essentiellement sur la validation des résultats finaux des recettes et dépenses du budget général, des comptes spéciaux du trésor et des services de l’Etat gérés de manière autonome, sur l’ouverture de crédits additionnels pour régler les dépassements au niveau des dépenses de fonctionnement et celles de la dette publique.
Il s’agit aussi de l’annulation des crédits de gestion non consommés à la fin de l’exercice financier 2019, l’annulation des crédits d’investissement qui ne faisaient pas objet, à la fin de l’exercice 2018, d’engagements de dépenses visés par les services de la Trésorerie générale du Royaume (TGR), a ajouté M. Amzazi.
Les dispositions consistent également à définir les crédits d’investissement disponibles à la fin de l’exercice 2019, et le transfert de l’excédent des recettes sur les dépenses au titre du budget général pour la déduire du relevé du compte du Trésor et identifier le solde débiteur et celui créditeur pour chacun des comptes spéciaux à la fin de l’année budgétaire 2019, a relevé le ministre.
LNT avec MAP
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