Tribunal de Première Instance d’Ain Sebaa
Un total de 7.125 audiences ont été tenues à distance dans les différents tribunaux du Royaume, du 27 avril au 25 septembre, soit cinq mois, au cours desquelles 126.303 affaires ont été mises au rôle, a indiqué le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ).
Selon un communiqué du Conseil, un total de 147.488 détenus ont bénéficié des procès à distance durant la même période, après leur consentement, afin de leur épargner tous les risques sanitaires en cette conjoncture exceptionnelle, marquée par la propagation du coronavirus.
Les différents tribunaux du Royaume ont réalisé des « résultats exceptionnels » durant cette période, a estimé le Conseil, ajoutant qu’il s’est attelé avec l’ensemble des partenaires à établir l’équilibre entre le droit à un procès équitable dans des délais raisonnables et le devoir des tribunaux de continuer à s’acquitter de leurs obligations et fonctions constitutionnelles et en matière des droits de l’Homme, conformément aux mesures de santé et de précaution prises.
Face à l’évolution de la situation épidémiologique et à l’augmentation du nombre des cas, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire a appelé à intensifier les efforts et à mobiliser tous les moyens et capacités dans le strict respect de toutes les mesures de prévention et de précaution nécessaires dans les différents établissements judiciaires.
LNT avec Map
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