Les citoyens dans le respect des règles sanitaires émises par les pouvoirs public
Depuis quelques temps, on ne cesse de se demander s’il est très mal vu, pour ne pas dire immoral, d’expulser un locataire se trouvant, aujourd’hui et à cause de l’état d’urgence sanitaire, dans l’incapacité d’honorer son loyer mensuel ? Pour beaucoup, cette problématique ne manquera pas de faire monter la tension entre le bailleur et le locataire si on n’arrive pas à la contourner dans les plus brefs délais, disent certains analystes, pour qui ‘‘à cause du Covid-19, beaucoup de locataires n’arriveront plus à payer leurs loyers mensuels à partir de ce mois’’.
Le Souverain, lui, a coupé court. En sa qualité de Nadher Suprême des Waqfs, il a décidé d’exonérer des droits de bail les locataires des locaux des habous consacrés au commerce, aux métiers, aux services et à l’habitation, à l’exception des fonctionnaires et ce, pendant toute la période d’urgence sanitaire.
Du côté de l’Etat et de ses différentes décisions et mesures prises en parallèles avec la déclaration de l’état d’urgance sanitaire, rien n’est prévu pour l’instant en la matière.
Au parlement, le débat est lancé. Le groupe socialiste à la Première Chambre propose un projet de loi se voulant une réponse à cette problématique particulièrement délicate.
Loin d’empiéter sur le pouvoir d’appréciation du juge, le texte des Usfpeiste se veut humain, social et adapté à une situation marquée par la déclaration de l’état d’urgence sanitaire avec toutes les retombées socio-économiques qui en découlent sur les ménages.
Les députés ittihadis souhaitent ainsi, amender la loi 67-12 encadrant les rapports contractuels entre bailleurs et locataires de locaux à usage d’habitation ou à usage professionnel, précisément la partie donnant au propriétaire la possibilité d’expulser le locataire sans délais si les loyers ne sont pas honorés en dépit de la mise en demeure.
A travers son projet de loi, l’USFP entend intégrer un article selon lequel le loyer dû durant la période de confinement doit être payé dès que possible. Il ne s’agit pas d’une réticence à honorer un engagement contractuel et par là un motif d’expulsion.
Il est important de souligner que cette proposition de loi est destinée à exonérer du paiement des loyers les ménages les plus touchés par le confinement. Et de préciser toutefois que ledit texte de loi reste une simple exonération provisoire et que les loyers non payés devront être remboursés comme une dette, au retour à la normale de la situation.
Même son de cloche chez un jeune avocat au barreau de Casablanca, pour qui il est important, de redonner vie à l’article 652 du DOC, qui stipule que ‘‘les faits de l’administration publique légalement accomplis, qui diminuent notablement la jouissance du preneur, tels que les travaux exécutés par l’administration ou les arrêtés pris par elle, autorisent le preneur à poursuivre, selon les cas, soit la résolution du bail, soit une réduction proportionnelle du prix ; ils peuvent donner ouverture aux dommages contre le locateur, s’ils ont pour cause un fait ou une faute imputable à ce dernier. Le tout sauf les stipulations des parties’’.
En attendant, la question divise sérieusement ceux qui sont pour l’exonération pure et simple du loyer en cette période de confinement, ceux pour le report et ceux pour qui il est important de revoir à la baisse les loyers à un moment où l’économie de tout un pays est à l’arrêt.
Pour d’autres et dans des circonstances pareilles, seul l’esprit solidaire et patriotique doit primer sur toute autre considération… Des concessions de part et d’autre s’imposent alors, aujourd’hui plus que jamais.
Hassan Zaatit
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