Le ministre américain de la Justice Bill Barr au Sénat mercredi 1er mai 2019 © AFP MANDEL NGAN
Alimenté par l’explosive affaire russe, le duel entre le président républicain Donald Trump et les démocrates américains s’est nettement tendu lundi avec la perspective d’une rare procédure pour entrave aux prérogatives du Congrès menaçant le ministre de la Justice, Bill Barr.
Au coeur du bras de fer: le rapport du procureur spécial Robert Mueller après son enquête tentaculaire sur les ingérences russes dans la présidentielle de 2016 et les soupçons de collusion entre l’équipe de campagne de Donald Trump et Moscou.
Une version expurgée de certaines données sensibles a été publiée le 18 avril, sur laquelle s’est appuyée Donald Trump pour se déclarer totalement exonéré.
« Même dans sa version expurgée, le rapport du procureur spécial présente des indices et analyses troublants montrant que le président (Donald) Trump a entravé la justice », a toutefois affirmé lundi le chef démocrate de la puissante commission judiciaire de la chambre basse, Jerry Nadler.
Les démocrates, forts de leur majorité à la Chambre des représentants, réclamaient donc au ministre qu’il leur transmette une version complète d’ici lundi matin.
Peine perdue.
Le ministère n’ayant pas donné suite à temps, les démocrates ont annoncé qu’ils comptaient ouvrir mercredi une rare procédure contre Bill Barr pour entrave aux prérogatives d’enquête du Congrès (« contempt of Congress »).
Le Congrès « est la seule institution capable d’engager la responsabilité du président », notamment avec une éventuelle procédure de destitution contre Donald Trump si le rapport complet le justifiait, expliquent les démocrates dans une résolution recommandant l’ouverture de cette procédure.
Ces prérogatives requièrent donc « d’urgence » que le ministère livre « les documents sous le coup d’une injonction afin de déterminer le bien-fondé et la marche à suivre pour appliquer son devoir constitutionnel de contre-pouvoir face au président ».
M. Nadler explique toutefois se « réserver le droit » de repousser cette procédure si le ministère leur offre finalement de consulter le rapport.
Faute de quoi, la commission, à majorité démocrate, se réunira à 10H00 (14H00 GMT) mercredi pour débattre puis voter la défiance contre Bill Barr en l’accusant d’entrave aux prérogatives du Congrès. Un vote en séance plénière devrait suivre, à une date non déterminée.
Cette procédure très rare avait été appliquée en 2012 contre le ministre de la Justice du démocrate Barack Obama, Eric Holder.
Il s’agit d’une inculpation sur laquelle il revient ensuite au système judiciaire d’enquêter, ce qui n’avais pas eu lieu dans le cas de M. Holder.
Bill Barr pourrait risquer une amende, voire une peine d’emprisonnement cependant très improbable.
– « Guerre » contre Trump –
Les républicains crient à une initiative « de mauvaise foi » puisque le ministère, selon eux, se penche encore sur cette demande.
« Les démocrates ont lancé une guerre par procuration en diffamant le ministre de la Justice alors que leur colère vise en fait le président et le procureur spécial, qui n’a trouvé de preuves ni de collusion ni d’entrave », a accusé le numéro deux républicain de la commission judiciaire, Doug Collins.
Après 22 mois d’enquête, Robert Mueller a exonéré Donald Trump des soupçons de collusion avec Moscou.
Dans son rapport de près de 450 pages, il a toutefois détaillé une dizaine de pressions troublantes exercées par le président sur son enquête, laissant au ministre de la Justice le choix sur les suites à donner.
Bill Barr a ensuite décidé de ne pas ouvrir de poursuites pour entrave à la justice contre Donald Trump.
Si les chefs démocrates écartent encore la perspective d’une potentielle procédure de destitution contre le président, ils emploient les vastes pouvoirs d’investigation que leur offre leur majorité à la Chambre pour enquêter à tout-va contre l’administration républicaine.
Ils veulent désormais entendre le procureur Mueller et lui ont proposé la date du 15 mai.
Donald Trump a déclaré dimanche qu’il était contre cette audition, en accusant l’opposition démocrate de vouloir « refaire » l’enquête.
Mi-avril, le ministre Bill Barr, « patron » du procureur spécial, avait pour sa part indiqué qu’il n’y voyait « pas d’objection ».
En parallèle, le ministère américain du Trésor s’est donné jusqu’à lundi pour examiner la demande « sans précédent » des démocrates qui veulent obtenir les déclarations d’impôts de Donald Trump, le premier président depuis Richard Nixon à refuser de divulguer sa situation fiscale.
LNT avec AFP
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