Le ministre de l'Industrie, de líinvestissement, du commerce et de líÈconomie numÈrique, Moulay Hafid El Alamy, a prÈsentÈ, samedi (04/05/2019) ‡ Skhirat, aux 3Ëmes Assises nationales sur la FiscalitÈ, les recommandations relatives ‡ la fiscalitÈ du secteur du commerce.
Le ministre de l’Industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique, Moulay Hafid El Alamy, a présenté, samedi à Skhirat aux 3èmes Assises nationales sur la Fiscalité, les recommandations relatives à la fiscalité du secteur du commerce.
Issues du Forum Marocain du Commerce tenue récemment à Marrakech, ces recommandations se déclinent en 7 axes, représentant 23% de l’ensemble des recommandations du forum dédié à un secteur vital pour l’économie nationale, 2è employeur au niveau national (13,8% de la population active) et 1er employeur au niveau urbain (21,4% de la population active).
Ainsi, en matière de révision de la fiscalité générale du secteur du commerce intérieur, il est recommandé d’appliquer la cotisation minimale sur la marge au lieu du chiffre d’affaire et la réduction de son taux, de garantir la neutralité de la TVA pour l’entreprise en accélérant le rythme de remboursement de la TVA, d’augmenter le seuil du chiffre d’affaires pour l’imposition à la TVA et de réviser le taux d’imposition à 5% sur les produits transformés et à 10% pour les produits finis, notamment pour le secteur des cafés et restaurants.
Il ressort également de ces recommandations, la réforme de la fiscalité locale, notamment, ses bases d’imposition et son mode de calcul, l’harmonisation entre la fiscalité locale et générale, en évitant la double imposition notamment toute redondance entre les taxes locales et les taxes de l’Etat et l’instauration d’une taxe sur les biens commerciaux inexploités.
Le forum marocain du Commerce a mis l’accent également sur la mise en place d’une fiscalité incitative et de mesures d’intégration du secteur informel à travers, notamment, un dispositif déployé sur une longue période incitant les entreprises à se transformer en sociétés et ce, sans incidence fiscale immédiate en leur accordant une amnistie fiscale et la baisse e du taux de TVA sur certains produits qui sont des cibles pour l’informel.
Il est question aussi de promouvoir le principe de l’équité fiscale par le biais de la répartition équitable de la charge fiscale grâce à l’élargissement de l’assiette fiscale, la mise en place d’un système fiscal simplifié et souple tenant compte des disparités spatiales et variations saisonnières des revenus et compatible à la spécificité du secteur ainsi que l’instauration de la progressivité comme outil de l’équité fiscale.
Espace de débat, d’échange participatif et inclusif dans lequel les différentes parties prenantes ont mutualisé leurs connaissances du terrain pour délivrer des recommandations claires et réalisables, le Forum a souligné également la prise en charge de la couverture sociale du petit commerçant à travers la fiscalité, l’amélioration de la confiance des commerçants envers l’administration fiscale, la simplification des procédures, le développment des exportations et la maitrise des importations.
Organisées sous le Haut patronage de SM le Roi Mohammed VI, les 3èmes Assises nationales sur la Fiscalité s’inscrivent dans le sillage des réflexions menées en vue de la conception d’un nouveau modèle de développement plus inclusif et dynamique sur les plans économique, social, territorial et environnemental.
Ces Assises sont également dictées par la volonté de définir, dans le cadre d’une réflexion collective et concertée, les contours d’un nouveau système fiscal national, plus équitable, performant, compétitif et intégrant les principes universels de bonne gouvernance.
À l’issue de cet événement, un projet de loi-cadre portant programmation des différentes étapes de la réforme du système fiscal national sera élaboré.
LNT avec MAP
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