La Cour suprême espagnole a refusé lundi de suspendre de manière préventive l’exhumation des restes de l’ancien dictateur Francisco Franco du mausolée du Valle de los Caidos, situé près de Madrid, décidée le 8 novembre dernier par le gouvernement espagnol.
La quatrième section de la Chambre du contentieux administratif de la Cour suprême a ainsi rejeté la demande de la famille de l’ex-dictateur de suspendre, à titre préventif, les procédures convenues par le Conseil des ministres espagnol en vue d’initier le processus d’exhumation des restes de Franco du mausolée du Valle de los Caidos, ont précisé des sources de cette haute juridiction, citées par les médias.
De l’avis de la Chambre, la décision du gouvernement espagnol faisant l’objet du recours de la famille de Franco ne justifie pas la suspension de l’exhumation des restes de l’ancien général et ne crée pas non plus une situation irréversible qui peut faire perdre au recours sa finalité, puisqu’il n’existe pas encore un ordre direct et effectif d’exhumation.
La décision prononcée par la Cour suprême intervient le même jour où le gouvernement a annoncé son intention d’exhumer les restes de Franco vers la fin de janvier prochain.
Le Congrès des députés espagnol a adopté, en septembre dernier, un décret portant réforme de la loi sur la mémoire historique permettant l’exhumation des restes de Franco du mausolée du Valle de los Caidos.
LNT avec Map
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