Le maintien de la question du Sahara marocain à l’ordre du jour de la 4ème Commission se fait en violation flagrante de la Charte de l’ONU et c’est bien pour cette raison que cette instance onusienne doit s’en dessaisir, a déclaré, mardi à New York, l’Ambassadeur, Représentant permanent du Maroc auprès des Nations Unies.
« Le Sahara marocain est, en effet, la seule question qui continue de faire l’objet de discussions et d’une résolution par la 4ème Commission, alors que le Conseil de Sécurité en est saisit depuis 1988″, a expliqué l’Ambassadeur Hilale, dans une déclaration devant cette Commission relevant de l’Assemblée générale des Nations Unies.
Il a, dans ce cadre, qualifié d’ »anachronique » ce double examen de la question du Sahara marocain, en ce sens qu’il « viole l’article 12 de la charte de l’ONU qui stipule que ‘tant que le Conseil de Sécurité remplit à l’égard d’un différend ou d’une situation quelconque, les fonctions qui lui sont attribuées par la Charte, l’Assemblée Générale ne doit faire aucune recommandation sur ce différend ou cette situation’ ».
« L’objectif des pères fondateurs de notre organisation à travers cet article est triple: Prévenir une situation où deux Organes onusiens se saisissent d’une même question, Eviter l’adoption de décisions contradictoires, comme c’est le cas actuellement avec la résolution de la 4ème Commission sur le Sahara marocain et celle du Conseil de Sécurité sur le processus politique, Garantir la prépondérance et prééminence du Conseil de Sécurité, qui est la source du droit international et qui demeure le principal Organe onusien en charge du maintien de la paix et de la sécurité internationales ».
C’est pourquoi, a développé l’Ambassadeur Hilale, le Maroc ne cessera jamais d’appeler à la dessaisine de la question du Sahara marocain par la 4ème Commission afin de garantir la sérénité et l’atmosphère appropriée pour la relance du processus politique, sous les auspices du Conseil de Sécurité.
L’intégrité territoriale est un principe primant sur les autres règles de droit international
Le principe de l’intégrité territoriale est un principe trans-temporel, primant sur les autres règles de droit international, a souligné également M. Hilale.
« Le respect du principe de l’intégrité territoriale a un caractère permanent. Il s’est imposé comme une règle de droit dans les relations entre les Etats, bien avant les temps modernes, l’avènement des organisations internationales et le développement du jus cogens, ou le droit des gens », a expliqué l’Ambassadeur Hilale.
Il a rappelé, à ce propos, que « les Traités de Westphalie de 1648 ont mis en place le principe de la souveraineté westphalienne, qui érige la souveraineté exclusive des Etats sur leurs territoires, comme un principe fondamental du droit international ».
A cette époque, a-t-il dit, le Maroc avait déjà ses Ambassadeurs accrédités auprès des cours européennes : M Mohammed Ben Abdelmalik, Ambassadeur à la Cour impériale de Vienne, M. Rais Merzouk Ahmed Benkacem, Ambassadeur auprès de la Reine Elizabeth I de Grande Bretagne et Abdellah Benaïcha, Ambassadeur à la Cour de France.
L’Ambassadeur Hilale a fait observer qu’au XXème siècle, ce principe a été consacré dans l’article 10 du Pacte de la Société des Nations et dans l’article 2 de la Charte de l’ONU, notant qu’il a la prééminence sur celui de l’autodétermination, qui est un principe du droit positif, produit conjoncturel de la seconde guerre mondiale, de l’émergence des non-alignés et de la guerre froide.
« Bien plus, les résolutions 1514, 1541 et 2625 de l’Assemblée Générale qui ont codifié l’autodétermination, ainsi que la Déclaration de Bandung, ont bien mis des garde-fous clairs et expresses, afin que sa mise en œuvre ne remette en cause l’intégrité territoriale des Etats, ni démembre leurs territoires », a fait observer M. Hilale.
Ce principe confirme, également, a-t-il ajouté, le caractère souverain des États et fait barrière contre l’ingérence des parties tierces. « Ainsi, armer, former et financer des groupes séparatistes sont interdits en vertu du principe de l’intégrité territoriale », a insisté l’Ambassadeur Hilale, notant que le droit international en général et la Charte des Nations Unies en particulier, interdisent à tout Etat de soutenir des activités séparatistes sur le territoire d’un autre État, portant, ainsi, atteinte à l’intégrité territoriale de ce dernier.
« Un État ne doit pas autoriser sur son propre territoire des activités visant à utiliser ou à menacer l’intégrité territoriale d’un autre État », a tenu à souligner M. Hilale, car, a-t-il affirmé, « ceci est une violation du principe de respect de l’intégrité territoriale des Etats, tel que stipulé dans la résolution 2625 de l’Assemblée Générale, en date du 24 octobre 1970, qui constitue le texte qui opérationnalise la résolution 1514 sur l’autodétermination ».
Le Maroc appelle au recensement et à l’enregistrement des populations des camps de Tindouf
Le Maroc appelle au recensement et à l’enregistrement des populations des camps de Tindouf, conformément au droit international humanitaire qui exige le recensement et l’enregistrement des réfugiés partout dans le monde, a-t-il déclaré par ailleurs.
« Le recensement et l’enregistrement demeure une condition sine quoi non pour garantir la protection des réfugiés, quantifier leurs besoins humanitaires et mettre en œuvre des solutions durables », a insisté M. Hilale, notant qu’un tel enregistrement assurera, également, que l’aide fournie par les donateurs parvienne réellement aux populations des camps et n’est pas détournée.
« Malheureusement, les populations des camps de Tindouf demeurent une exception dans le monde. Les appels répétés du Conseil de Sécurité depuis 2011 pour que cet enregistrement soit effectué, sont restés sans effet », a-t-il regretté, en rappelant que les multiples tentatives du Haut Commissariat pour les Réfugiés se sont heurtées à un refus catégorique du pays hôte, qui, au demeurant, a le devoir de s’acquitter de cette obligation.
Comme il l’a réitéré dans son communiqué du 28 septembre 2018, le Haut-Commissariat pour les Réfugiés continuera à utiliser les estimations des populations de ces camps, quantifiées, conjointement avec le Programme Alimentaire Mondial en 2005, « jusqu’à ce qu’un enregistrement de bonne et due forme soit réalisé », a-t-il rappelé.
LNT avec MAP