CFC se finance sur le marché des capitaux ! En effet, Casablanca Finance City a lancé et placé, une première émission obligataire conforme, de surcroît, aux exigences des greens bonds.
A l’instar de ce qui se passe sur les marchés de capitaux ouverts et développés, cet exemple ouvre un nouveau pan au nôtre.
La place financière internationale de Casablanca est de fait une société anonyme de droit privé qui, ayant plus de deux ans d’existence, a le droit d’émettre un emprunt obligataire.
Son chiffre d’affaires se base sur les cotisations annuelles des sociétés qui détiennent le statut CFC en fonction d’une grille tarifaire établie, et connaît de ce fait une pérennité. Il croît, bien sûr, au rythme des statuts accordés qui ne cessent d’augmenter.
Pour financer l’une de ses activités qui consiste à construire physiquement une place financière, elle se trouve face à un besoin de financement et a décidé de recourir à l’endettement sous forme d’une émission obligataire « verte » dite privée. Quoi de plus normal pour un acteur financier !
En effet, il est intéressant de rappeler qu’il y a deux formes d’émissions obligataires. La première consiste en un appel public à l’épargne, la plus connue et la plus pratiquée sur le marché des capitaux marocains. Celle-ci exige l’élaboration d’une note d’informations exhaustive visée par l’AMMC, l’autorité du marché.
La seconde est qualifiée de placement privé, elle s’adresse à un nombre restreint d’institutionnels choisis par l’émetteur et qui doit être inférieur à dix.
En l’occurrence, CFC a pu choisir parmi neuf institutionnels de la place, soit la quasi-totalité !
Ce type d’émission n’est pas assorti d’une note d’information, ni du visa de l’AMMC. Et pour cause, il s’agit d’un contrat d’émission signé avec les différents souscripteurs.
Ces derniers en tant qu’institutionnels sont aguerris en la matière et n’ont donc pas besoin de la protection du régulateur. Tous les souscripteurs signent le même contrat en fonction du montant souscrit, qui stipule les conditions générales de l’emprunt.
Dans le cas de CFC, le montant de l’émission est de 355 millions de dirhams, elle s’étend sur 15 ans avec un taux de rémunération annuel de 5% calculé, comme c’est souvent le cas, en fonction de la courbe secondaire des taux des bons du Trésor de la même durée, laquelle donne un taux à 3,3%. La différence avec les 5% traduit la prime de risque.
Pour revenir à sa qualité d’obligation « verte », CFC a dû obtenir une certification de Vigéo, organisme international reconnu, pour attester du respect de l’environnement dans la construction de son ensemble immobilier d’Anfa.
Les précisions sur ce respect peuvent concerner le recours à une bonne isolation thermique et l’utilisation d’énergie propre comme le solaire, ou encore la plantation d’espèces verts, preuve que le projet immobilier s’inscrit dans des normes environnementales.
Cette émission obligataire de 355 millions de dirhams, nouvelle et innovante, a pour mérite de paver la voie à d’autres émissions similaires…
Afifa Dassouli
Ce qu’il faut savoir sur les green bonds
Les Green bonds (ou obligations vertes) sont des obligations dont le produit est exclusivement affecté au financement ou au refinancement, total ou partiel, de nouveaux projets ou de projets existants ayant des impacts environnementaux positifs.
Ces derniers peuvent revêtir différentes formes telles que la réduction des émissions de carbone, l’amélioration de l’efficience de la consommation énergétique et hydrique, l’amélioration de la gestion des déchets, le remplacement des énergies fossiles par des ressources renouvelables, …etc.
Les obligations vertes ne sont pas régies par un régime légal spécifique, mais obéissent au « Green Bonds principals ». Il s’agit de recommandations régissant la relation entre émetteur et investisseur en termes notamment d’obligations de respect des clauses contractuelles convenues, d’obligations d’information continue et périodique.
Avant toute émission, la vérification du caractère vert des projets éligibles au financement par Green Bonds est essentielle.
Un tiers indépendant procède à ce titre à la revue des projets et des procédures établies pour le suivi et le reporting. Il établit par la suite un rapport d’opinion externe et indépendant sur le caractère vert des projets à financer.
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