Mme Zahra Zaoui
Mme Zahra Zaoui est juriste de formation et avocate au Barreau d’Oujda. Elle assume depuis plusieurs années la présidence de la Commission sociale au sein du Conseil Économique, Social et Environnemental, CESE. Elle est également la cheville ouvrière d’une association, «Oujda Aïn Ghazal 2000» qui accueille, écoute, oriente et réconforte des femmes célibataires, divorcées, maltraitées, et toutes les victimes de la violence faite aux femmes dans la région de l’Oriental. Elle est donc tout particulièrement bien placée pour aborder dans l’entretien qui suit la problématique des droits de la Femme marocaine au regard du Droit et le combat pour la reconnaissance effective et concrète de la parité des genres, notamment dans le système juridique national.
La Nouvelle Tribune :
Quelle lecture faites-vous de la décision d’ouvrir la profession des adouls aux femmes ?
Mme Zahra Zaoui : La décision du 22 janvier 2018 constitue à mon sens une date clef dans l’Histoire du droit des femmes marocaines. Elle annonce l’arrivée des premières femmes «Adoules» au Maroc. C’est une initiative à saluer et une mesure qui marque le passage du discours à l’acte, inaugurant donc une ère nouvelle d’action pour atteindre l’égalité réelle dans la vie professionnelle et qui pourrait se révéler une bonne pratique pour d’autres pays.
Cette décision vient honorer l’engagement actif pris par le Maroc pour prendre des mesures positives qui œuvrent à réaliser l’égalité de résultat définie par l’article 19 de la Constitution qui place l’émancipation des femmes au plus haut de la hiérarchie des normes et affirme qu’il s’agit là d’un des principaux leviers de l’évolution du droit national et de la société marocaine.
Elle traduit également un progrès vers l’objectif 5 du développement durable inscrit dans l’agenda 2015/ 2030 sous l’intitulé « parvenir à l’égalité des sexes en autonomisant les femmes et les filles». Une telle décision favorise l’atteinte de la cible 5.1 qui est de «mettre fin, partout dans le monde, à toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et des filles» ainsi que de «veiller à ce que les femmes participent pleinement et effectivement aux fonctions de direction à tous les niveaux de décision, dans la vie politique, économique et publique et qu’elles y accèdent sur un pied d’égalité».
Elle vient par ailleurs ajouter une pierre à l’édifice de la démocratie et donner de l’espoir aux femmes et à la jeunesse en l’avenir social du Maroc, un Maroc capable de traiter chacun sur un pied d’égalité et capable d’assurer le respect de la valeur et la dignité humaine de tous, sans distinction basée sur le genre.
Cette décision est prise dans un souci d’abolir les inégalités en éliminant une pratique discriminatoire et vise à mettre fin à une violence institutionnelle faite aux femmes en ce qui concerne l’accès aux activités économiques de leur choix.
Enfin, elle introduit de nouveaux concepts au débat. Tout d’abord les notions d’accès au droit et d’accès aux opportunités économiques, longtemps piétinées par les institutions en charge de la mise en œuvre de l’approche intégrée de la perspective de l’égalité dans les lois, les politiques sociales, les négociations entre acteurs sociaux.
Elle introduit également un droit de «nouvelle génération», le droit d’effectivité qui vient enrichir le langage et le glossaire juridique et qui vise à libérer le potentiel féminin en éliminant les obstacles entre les sexes qui découlent de lois, de normes sociales et de politiques discriminatoires.
Est-ce que la décision est annonciatrice d’une évolution sur la question de l’héritage ?
On peut espérer que oui. Si la féminisation accélère l’arrivée des femmes marocaines dans la profession de « Adoul » et si elle est annonciatrice de changements profonds au niveau de l’égalité professionnelle, l’égalité de traitement et l’égalité des chances, elle n’est malheureusement pas synonyme de l’égalité en termes de droits de succession. Elle n’est pas synonyme non plus de l’égalité réelle au sens de l’article 19 de la Constitution. Cependant cette décision peut ramener la question de l’héritage au centre du débat sur le plan socio-politique.
La question de l’héritage va au-delà du débat sur une mesure sociale telle que la féminisation du métier de «Adoul» car le régime successoral est développé par le droit musulman qui est une science sacrée puisant ses sources dans les prescriptions coraniques, la sunna, al ijma’ et le raisonnement par analogie.
Il est important de souligner que ce droit n’est pas un droit souple et sa norme juridique a une force contraignante. Toujours est-il que la règle successorale basée sur une préférence masculine – objet des débats de l’actualité juridique – est un sujet de société brûlant qui va au-delà d’une situation conflictuelle entre conservateurs et modernistes et au-delà d’une confrontation de points de vue entre universitaires et praticiens du droit.
En matière d’héritage, nous sommes bien sur deux visions, deux régimes juridiques qui s’opposent : la prescription coranique posée par le droit musulman et le droit à l’égalité devant la loi, consacrée par la Constitution et le droit international humanitaire.
Cette même prescription coranique est aujourd’hui remise en question voire même récusée et considérée comme illégitime par ses destinataires. C’est la raison pour laquelle la réflexion actuelle est très sérieuse et fort intéressante. Tout d’abord parce qu’elle nous permet de tester la capacité de notre société à cultiver un débat sur de sujets qui fâchent, y compris ceux liés à des prescriptions coraniques et par la suite, elle vise à éclairer et informer les jeunes, les femmes, les chercheurs, les praticiens du droit, les sociologues et les anthropologues sur les conditions de production de règles juridiques.
Rappelons que la règle de droit concernant l’héritage a été édictée et conçue à une époque donnée et dans un contexte particulier. La compréhension de cette règle par les Fokahas et juristes des premiers temps, avait pour but d’assurer ce qui relevait du « politiquement juste »par rapport à l’époque pré-islamique.
15 siècles après, cette loi fait l’objet d’une évaluation et d’une transformation à travers d’autres grilles de lecture.
Lorsque la loi, comme par exemple la règle du Taacib , est considérée par une partie comme contraignante et par l’autre partie comme une tradition ou une simple recommandation morale, le rendement de la loi est in fine nul, n’étant respectée ni par les uns ni par les autres. Se pose alors la question des écarts entre le droit et son application et la question du rendement du droit, sachant que le droit n’est effectif que s’il est accepté par tous.
Aborder ce débat sans les querelles stériles habituelles parait cependant difficile, mais pour éviter toute spéculation ou contestation qui risque de provoquer un trouble pour la cohésion sociale, il est plus judicieux, à mon sens, de le traiter dans le cadre d’une saisine du Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) qui est une institution constitutionnelle créée pour être un forum de débat, de par sa vocation d’émetteur d’avis, certes non contraignant mais qui a une force morale et qui vise à éclairer les politiques publiques et le législateur dans la conception et l’élaboration des lois.
Le CESE peut par ailleurs s’appuyer sur les travaux déjà réalisés, notamment un avis choc sur le référentiel de droits qui a fait le consensus au sein du CESE intitulé : «Pour aller vers une charte sociale : des normes à respecter et des objectifs à concrétiser». Dans ce document, il est préconisé dans ce genre de situation de passer un grand contrat sur des sujets difficiles ou émergents. Il s’agit d’un contrat fondé sur un dialogue civil, une écoute spécialisée et audition d’experts hautement qualifiés, une recherche scientifique, une analyse documentaire… tout cela de manière responsable et avec pour objectif l’atteinte d’un consensus.
Ces travaux de recherche et ces débats constructifs peuvent donner lieu à d’importants constats et conclusions sur la réalité et sur le contenu de la règle successorale ainsi que sur son impact sur les conditions de vie des femmes.
Il me semble donc plus approprié de traiter de toutes les questions concernant le régime successoral dans ce cadre et selon une méthode pédagogique qui privilégie le bon sens et qui finit par être partagé par tout le monde.
Sachant que le débat est déjà ouvert et l’exemple du legs obligatoire est significatif à cet égard. On peut citer la démarche adoptée lors de la codification du droit coutumier en 2010 et a abouti à la Moudawana d’al waqf, qui a remis en cause la règle de préférence masculine, ne serait-il pas pertinent de le faire pour la règle successorale ?ou encore la question qui fait débat sur le droit de jouissance sur les terres collectives revendiqué par les <>.
De façon générale, quels résultats établir sur les droits de la femme et leur application dans le Maroc de 2018 ? Peut-on parler d’avancées, de stagnation ou de recul ?
Depuis plus de deux décennies, la question des femmes au Maroc est un sujet de débat important. D’abord abordée sous tous les angles, la promotion de l’égalité des sexes est aujourd’hui considérée par les parties prenantes comme un élément essentiel de la bonne gouvernance, un objectif de développement durable, mais aussi une condition nécessaire à la justice sociale, au succès de la démocratie et état de droit social.
Le Maroc a procédé à la révision de bon nombre d’instruments juridiques hérités de l’époque coloniale. Il a créé un nombre important d’institutions qui adoptent de nouvelles approches pour lutter contre les discriminations faites aux femmes et favoriser la consécration de l’égalité des sexes dans les sphères publiques et privées.
Nous pouvons très certainement parler d’avancées en matière de production de lois car comme nous l’avons vu, l’arsenal juridique marocain a connu une forte évolution ces dernières années, un foisonnement institutionnel.
En revanche, en termes d’application des lois, de retombées positives sur les bénéficiaires, on constate clairement sinon une stagnation, du moins une lenteur injustifiée notamment dans la sortie des décrets d’application alors que les droits sociaux appellent à une exécution immédiate. On déplore également des mécanismes de prise en charge de l’égalité qui peinent à voir le jour, des lois contestées par la société civile, une rédaction raditionnelle des lois …donc un raisonnement intellectuel qui ne suit pas .
Enfin, dernier point, la féminisation touche, fort heureusement les professions juridiques et ce n’est pas l’avocate de formation que vous êtes qui me contredira. Mais existe-t-il des obstacles dans l’exercice par les femmes de ces professions ?
S’il est des professions où les femmes peinent à trouver leur place, c’est bien les professions de droit. Certes les femmes sont de plus en plus présentes et les chiffres montrent une nette progression, elles peinent cependant à trouver leur place dans un milieu masculin.
Pour preuve, la barre symbolique des 40% de femmes avocates n’a toujours pas été atteinte. La profession reste très masculine nourrie par un discours dévalorisant et naturaliste sur le travail des femmes.
Ce constat est confirmé par l’exemple de l’inaccessibilité du métier de « Adoul » mais est également visible sur le terrain où les magistrats, les greffes, les notaires, les huissiers sont majoritairement des hommes.
Les raisons de cette situation trouvent leurs sources à plusieurs niveaux. Tout d’abord au niveau du contexte. Les discours négatifs n’encouragent pas les femmes à poursuivre de longues études pour intégrer ce milieu. Quand bien même elles sont formées, les femmes arrivent sur le marché du travail à un âge où elles souhaitent, souvent, fonder une famille. Or le congé de maternité demeure un frein majeur à la participation des femmes dans la vie économique. C’est un droit négocié qui est loin d’être à l’ordre du jour du dialogue social que ça soit dans le secteur privé, public ou dans les métiers du droit.
D’autre part, ces difficultés se rencontrent notamment parce que les femmes arrivent difficilement à concilier vie privée et vie professionnelle, comme le prouvent certaines statistiques : 95% des femmes marocaines participent aux activités domestiques et y consacrent environ 5 heures par jour. Cette statistique confirme la position de la femme dans un rôle traditionnel et dans un système de bi-catégorisation hiérarchisé des genres, et cela au mépris de la Constitution qui a initié un grand chantier pour aller vers une citoyenneté pleine et entière de la population féminine.
Le sexisme et le harcèlement sexuel sont également des freins à la féminisation des métiers en général et aux métiers juridiques plus spécifiquement. Les rapports hommes-femmes, les stéréotypes sexistes, les remarques déplacées peuvent décourager les femmes. Cela est d’autant plus vrai quand on sait qu’aujourd’hui, c’est à la victime de propos sexistes d’apporter les preuves des faits. Le harcèlement sexuel se révèle être un frein à la féminisation difficile à combattre du fait qu’il est encore tabou au sein de notre société.
Ajouté à cela, il est à rappeler que le droit est un marché, et l’accès à ce marché n’est pas chose aisée pour les motifs déjà évoqués, (l’accès des femmes au pouvoir économique, leur représentativité dans les instances de formulation des politiques économiques, financières, monétaires et commerciales…).
Enfin les femmes sont soumises à ce qu’on appelle le «plafond de verre», à savoir un palier invisible sur lequel les femmes se heurtent tout au long de leur carrière professionnelle et qui les empêche d’avancer aussi rapidement et efficacement que les hommes, notamment lorsqu’il s’agit de postes à hautes responsabilités à la fois dans le secteur privé ou au sein de l’administration publique.
Améliorer cette situation exige de l’ensemble de la société notamment au niveau, comme nous l’avons vu au préalable, d’un point de vue culturel, opérationnel et politique. Si le droit est un facteur de changement, l’enjeu réside plutôt dans le changement des mœurs et dans le travail fourni par les différentes autorités de régulation que sont l’observatoire de la parité entre hommes et femmes, l’Assemblée des Barreaux d’Avocats et l’APALDE qui tarde à voir le jour…
Le Maroc doit donc appuyer les efforts déployés en vue de faire de l’égalité des sexes une priorité et une valeur fondamentale de l’administration publique et de la culture institutionnelle, par exemple en luttant contre les stéréotypes sexistes ou encore la redéfinition des procédures de recrutement et de promotion. Il est également nécessaire d’améliorer les outils de recensement : les statistiques sur la situation des femmes dans la fonction publique ont été nettement améliorées, mais il faudrait développer leur analyse et leur utilisation afin de déterminer de manière précise les obstacles rencontrés par les femmes au niveau professionnel.
Ainsi, la situation des hommes et des femmes dans la fonction publique doit faire l’objet d’un suivi régulier à travers des rapports afin de cerner non seulement les difficultés rencontrées, mais aussi les progrès accomplis.
Entretien réalisé par
Fahd YATA
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