Le président du Conseil européen Donald Tusk le 15 décembre 2017 © AFP/Archives JOHN THYS
Voici le calendrier prévisionnel, jusqu’en 2021, des négociations du Brexit, tel qu’envisagé mercredi par l’UE, mais qui reste soumis à de nombreux aléas d’ici le départ effectif et définitif du Royaume-Uni.
2017
– 20 décembre: la Commission européenne publie des « recommandations » sur la période de transition entre l’UE et le Royaume-Uni, fondées sur des « orientations » définies par les chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE.
2018
– 29 janvier: les ministres des Affaires européennes de l’UE approuvent les « recommandations » de la Commission sur la période de transition, permettant l’ouverture officielle des discussions sur le sujet entre l’UE et Londres.
– Courant mars: le président du Conseil européen Donald Tusk présente des « orientations » spécifiquement consacrées à la future relation, s’il a bien reçu d’ici là « les précisions » qu’il attend des Britanniques sur le sujet.
– 22-23 mars: les chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE, réunis en sommet, approuvent les « orientations » de M. Tusk.
– Fin mars/début avril: la Commission publie ses « recommandations » sur la future relation, sur la base des « orientations » du Conseil européen.
– 17 avril: les ministres des Affaires européennes de l’UE approuvent les « recommandations » de la Commission, ce qui donne à Michel Barnier, le négociateur en chef de l’UE pour le Brexit, un mandat de négociation élargi aux discussions commerciales, mais aussi à la défense ou à la future coopération judiciaire.
– 18-19 octobre: Un Accord de retrait, qui comprend les dispositions sur le divorce et la période de transition est soumis aux chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE lors d’un sommet européen. Une déclaration politique, sans valeur juridique, définissant le cadre de la future relation est également présentée en annexe.
– A partir d’octobre: l’Accord de retrait est formellement validé par les Etats membres et soumis à l’approbation du Parlement européen. Le Royaume-Uni soumet aussi le texte à son parlement.
2019
– 29 mars: le Royaume-Uni quitte l’Union européenne. Début de la période de transition. Devenu un pays tiers, les négociations commerciales avec l’UE peuvent officiellement débuter.
2020
– 31 décembre: fin de la période de transition.
2021
– 1er janvier: entrée en vigueur du ou des traités sur la nouvelle relation entre Londres et l’UE, qui devront auparavant avoir été validés par l’ensemble des parlements nationaux de l’UE. Le Royaume-Uni peut alors conclure des accords commerciaux avec des pays tiers.
LNT avec Afp
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