Le négociateur en chef de la Commission, Michel Barnier, lors d'une conférence de presse à Bruxelles, le 20 décembre 2017 © AFP EMMANUEL DUNAND
La Commission européenne a proposé que la période de transition post-Brexit qui suivra le départ britannique de l’UE le 29 mars 2019 s’achève fin 2020, selon des recommandations aux Etats membres publiées mercredi.
« Les dispositions transitoires (…) ne devraient pas durer au-delà du 31 décembre 2020 », est-il écrit dans ce document. « Cette période de transition doit être courte et limitée dans le temps », a insisté le négociateur en chef de la Commission, Michel Barnier, lors d’une conférence de presse.
La Première ministre britannique Theresa May avait proposé une période de deux ans maximum, soit jusqu’au 29 mars 2021.
Cette transition doit garantir aux deux parties un Brexit en douceur, mais aussi leur donner le temps de négocier leur future relation, qui devrait prendre la forme d’un accord commercial amélioré.
Cette nouvelle étape survient quelques jours après le feu vert des dirigeants européens à l’ouverture de la deuxième phase des négociations avec Londres. Ce qui a mis fin à plus d’un an d’impasse sur la facture du Brexit, l’avenir de la frontière irlandaise et les droits des citoyens expatriés.
Les « recommandations » sur cette transition présentées par Michel Barnier devront être approuvées fin janvier par les Etats membres. Les négociations avec les Britanniques pourront alors s’ouvrir officiellement.
Les Européens souhaitent que le Royaume-Uni continue de suivre pendant la période de transition l’ensemble des règles de l’UE, mais sans participer au processus de décision, étant donné qu’il sera formellement devenu un Etat tiers.
Londres devra aussi continuer à se conformer à la politique commerciale de l’UE, ce qui l’empêchera par définition de signer des accords de libre-échange avec d’autres pays.
– ‘Lignes rouges’ –
M. Barnier a rappelé qu’il n’y aurait « pas de transition à la carte » et que « toutes les nouvelles règles de l’UE qui seront adoptées lors de la transition continueront de s’appliquer au Royaume-Uni » pendant cette période. « Nous ne sommes pas au bout de la route pour établir les conditions de ce retrait ordonné », a-t-il également souligné.
Les attentes de l’UE semblent correspondre aux déclarations de Theresa May, qui avait proposé lors d’un discours le 22 septembre à Florence (Italie) que « l’accès aux marchés des uns et des autres » se poursuive pendant la transition « aux conditions actuelles ».
Les Européens espèrent s’entendre avec Londres sur les grands principes de la période de transition d’ici le mois de mars, après quoi ils aimeraient commencer à discuter du cadre de leur future relation commerciale.
Leur objectif est de parvenir dès octobre 2018 à un accord de retrait incluant les modalités du divorce et de la période de transition, ainsi qu’une déclaration conjointe en annexe définissant les grandes lignes des liens futurs avec Londres.
Une fois acté le départ du Royaume-Uni et l’entrée dans la phase de transition en mars 2019, les négociations commerciales en tant que telles pourront formellement débuter, en vue d’une entrée en vigueur en 2021.
Theresa May a affirmé mardi, selon un de ses porte-parole, qu’elle espérait conclure « un accord considérablement plus ambitieux » que celui signé il y a un peu plus d’un an par l’UE avec le Canada, le CETA, que M. Barnier envisage de prendre comme modèle si Londres maintient « ses lignes rouges » actuelles dans les négociations.
LNT avec Afp
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