La Caisse de Dépôt et de Gestion assure la centralisation des fonds privés qui lui sont confiés, notamment les dépôts des notaires. Elle met à la disposition de la profession notariale une gamme de services et prestations personnalisés afin d’accompagner ses besoins au quotidien.
C’est à cet effet que la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG) et le Conseil National de l’Ordre des Notaires du Maroc (CNONM) ont signé le 05 Décembre 2017 trois nouvelles conventions qui viennent renforcer et approfondir leur partenariat historique en faveur du métier de notariat au Maroc.
La première convention concerne la digitalisation des échanges d’informations entre l’étude du Notaire et la CDG, portant sur les comptes Dépôts et Règlements des notaires ouverts à la CDG, et ce, via la plateforme en ligne « CDGNET ». Ainsi, la CDG et afin d’accompagner les notaires dans la digitalisation de la profession, met à leur disposition une plateforme numérique d’échanges sécurisés de données d’informations. Cette convention prévoit également l’interfaçage du système d’information « TAWTIK » développé par le Conseil National de l’Ordre des Notaires avec la plateforme « CDGNET ».
La deuxième convention régit une répartition équitable des actes de transactions immobilières du Groupe CDG entre l’ensemble des notaires du Royaume. Ainsi, un mode de répartition clair et transparent a été conjointement défini, basé notamment sur le principe de la localisation des transactions (favoriser les notaires de la région où est situé le bien objet de la transaction), sur un système de quota par notaire, , et enfin sur une charte qui précisera les aspects opérationnels de traitement des dossiers qui incombent aussi bien aux notaires qu’aux filiales du Groupe CDG (documentations à fournir, délais de traitement, …).
Quant à la troisième convention, elle porte sur l’adhésion des notaires du Royaume au Régime Complémentaire de Retraire « RECORE » de la Caisse Nationale de Retraites et d’Assurances (CNRA), organisme géré par la CDG. A travers cet accord, le Conseil National de l’Ordre des Notaires vise à faire bénéficier ses membres d’un régime complémentaire de retraite avantageux.
La cérémonie de signature de ces trois conventions par M. Abdellatif Zaghnoun, Directeur Général de la CDG et Maître Abdelatif YAGOU, Président du CNONM, s’est déroulée en présence de M. Mohamed Auajjar, Ministre de la Justice.
LNT avec CdP
Pour aller plus loin
