Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a indiqué, vendredi à Tallinn, que Bruxelles proposera en 2018 de nouvelles règles pour la taxation dans l’Union européenne (UE) des géants Internet.
« La Commission européenne fera des propositions l’année prochaine pour une taxation équitable et efficace », a déclaré M. Juncker à l’issue du sommet des chefs d’État et de gouvernement de l’UE sur le numérique, tenu dans la capitale estonienne.
Cette annonce intervient au moment où plusieurs Etats membres ont affiché leur opposition à introduire une taxation européenne sur les géants du web comme Google, Apple, Facebook ou Amazon, souvent désignés par l’acronyme GAFA.
« Dans le secteur numérique, les taxes doivent être payées là où elles sont dues », a ajouté le chef de l’exécutif européen.
Présentée par la France mi-septembre lors d’une réunion des ministres des Finances européens, l’initiative vise à taxer le « club GAFA » sur la base de leur vrai chiffre d’affaires réalisé dans chaque pays, alors que les groupes ont tendance à localiser leurs bénéfices dans des Etats à faible fiscalité.
La France a recueilli le soutien d’une vingtaine de pays, dont l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne. Mais les Etats membres de l’UE ne sont pas tous sur la même longueur d’onde. Des pays comme le Chypre, Malte et l’Irlande, qui ont établi un système de taxation plus favorable aux acteurs du numérique, se montreraient franchement hostile à cette réforme.
D’autres Etats membres restent réservés, notamment parce qu’ils souhaitent que le problème soit traité au niveau international, au sein du G20 ou par l’OCDE, afin d’éviter que d’autres pays hors de l’UE bénéficient de la manne fiscale des GAFA à leurs dépens.
Selon le rapport des députés européens Paul Tang (gauche) et Alain Lamassoure (conservateur) publié cet été, le manque à gagner de l’Union européenne s’élève à 5,4 milliards d‘euros en impôts de la part de Google et de Facebook dans la période 2013–2015 à cause des dispositifs d’optimisation fiscale établis.
LNT avec MAP