Une série de décrets relatifs à la mise en œuvre des lois organiques sur les régions, préfectures, provinces et communes ont été publiés à l’édition générale du Bulletin officiel du Royaume du Maroc n° 6587 du 22 Chawwal 1438 (17 juillet 2017).
Voici la liste des décrets publiés le 8 Chawwal 1438 (3 juillet 2017) :
– Décret n° 2-17-304, fixant les mécanismes et les outils nécessaires pour accompagner la région en vue d’atteindre une bonne gouvernance dans la gestion de ses affaires et l’exercice des compétences qui lui sont dévolues.
-Décret n°2-17-305, fixant les mécanismes et les outils nécessaires pour accompagner la préfecture ou la province en vue d’atteindre une bonne gouvernance dans la gestion de ses affaires et l’exercice des compétences qui lui sont dévolues.
-Décret n°2-17-306, fixant les mécanismes et les outils nécessaires pour accompagner la commune en vue d’atteindre une bonne gouvernance dans la gestion de ses affaires et l’exercice des compétences qui lui sont dévolues.
-Décret n° 2-17-351 fixant la nomenclature budgétaire de la région.
-Décret n°2-17-352 fixant la nomenclature budgétaire de la préfecture ou de la province.
-Décret n°2-17-353 fixant la nomenclature budgétaire de la commune.
-Décret n°2-17-307 fixant le contenu du système d’adressage de la commune et les modalités de son élaboration et son actualisation.
-Décret n°2-17-308 fixant le seuil minimum de la part de l’animation locale réservée aux communes.
-Décret n°2-17-309 fixant les modalités selon lesquelles l’Etat incite les préfectures ou les provinces à la constitution de groupements de préfectures ou de provinces.
LNT Avec Map
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