Le ministre de la Justice a, dès sa réception, renvoyé le rapport du CNDH relatif aux expertises médicales menées sur certains détenus dans le cadre des événements d’Al Hoceima aux procureurs généraux du Roi près les Cours d’Appel de Casablanca et d’Al Hoceima.
Dans un communiqué, le ministère de la Justice a annoncé qu’il a renvoyé ce rapport « au procureur général du Roi près la cour d’appel de Casablanca et au procureur général du Roi près la cour d’appel d’Al Hoceima afin d’inclure ces expertises aux dossiers des affaires, dont quelques-unes sont soumises au juge d’instruction et les autres à la cour, et ce afin de prendre les mesures légales qui s’imposent ».
En application de la politique pénale en vigueur dans tous les cas d’allégation de torture, le parquet général avait requis du juge d’instruction de soumettre à une expertise toute personne ayant allégué avoir subi un acte de torture, rappelle le communiqué, ajoutant que les expertises médicales judiciaires en vigueur ont été menées.
A souligner que les conclusions et recommandations du CNDH qui seront contenues dans son rapport global et final sur les événements d’Al Hoceima, seront les seules références pour connaître son évaluation du déroulement desdits événements dans toutes leurs dimensions avec neutralité, objectivité et responsabilité.
Réagissant aux informations faisant état de la publication par le CNDH d’un rapport sur des allégations de torture qu’auraient subies certains détenus du mouvement de protestation à Al Hoceima, le conseil a exprimé son « étonnement » quant à la fuite partielle d’un document adressé exclusivement à la partie concernée.
Afin de lever toute équivoque à ce sujet, le CNDH tient à souligner que l’exploitation unilatérale de quelques bribes d’un document interne a conduit à des conclusions auxquelles ne sont pas parvenus les deux experts, chargés par le Conseil d’enquêter sur la véracité des allégations de torture qu’auraient subie les détenus examinés et auditionnés.