Le dernier Bulletin de la Trésorerie Générale du Royaume, TGR, daté du mois de mars 2017 rend compte de l’exécution du décret d’ouverture des crédits de paiements publié au BO à la fin de 2016 et qui vaut validité du Budget 2017 et de son application.
A fin mars 2017 et en comparaison avec la même période de 2016, l’exécution du décret portant ouverture des crédits nécessaires à la marche des services publics et à l’exercice de leur mission et du décret relatif à la perception de certaines recettes pour l’année budgétaire 2017, laisse apparaitre les principales évolutions ci-après :
Recettes, c’est pas si mal…
– Une augmentation des recettes ordinaires de 9%, provenant de la hausse des recettes douanières de 3,6%, soit des droits de douane de -13,9%, de la TVA à l’importation de +6,5%, mais aussi de la taxe intérieure de consommation (TIC) sur les produits énergétiques de +9%.
– La diminution de la TIC sur les tabacs manufacturés de -7,5% et la hausse des autres TIC de +3,9%.
– Une hausse de 11,9% de la fiscalité domestique qui se décline de la façon suivante : une croissance extraordinaire de l’IS, +19,7%, quand l’IR augmente de +5,3% , la TVA à l’intérieur de +13,3% et les droits d’enregistrement et timbre de +0,8% .
Le renforcement du contrôle fiscal a visiblement porté ses fruits puisque l’augmentation de l’IS s’est également traduite par une appréciation de 23,4% des majorations de retard.
De même, les recettes de la TVA à l’intérieur ont augmenté de 13,3%, soit +625 MDH, sachant qu’à fin mars 2016, la TVA à l’intérieur avait enregistré une baisse de 12,4% par rapport à son niveau à fin mars 2015, (-668 MDH à 4,7 MMDH contre 5,4 MMDH).
Les recettes de la TVA à l’intérieur tiennent aussi compte de remboursements pour un montant de 1.693 MDH à fin mars 2017 contre 2.104 MDH à fin mars 2016.
Quant aux recettes non fiscales, elles ont augmenté de 15,9% en raison notamment de la hausse des recettes de monopoles, (743 MDH contre 142 MDH) et des versements par les comptes spéciaux du Trésor (CST) au profit du Budget général de 620 MDH contre 300 MDH, conjuguée à la baisse de 84,9% des recettes en atténuation de dépenses de la dette à 116 MDH contre 769 MDH.
Attention au gaz !
Au niveau des dépenses, le taux d’engagement global des dépenses à fin mars 2017 est de 34% et un taux d’émission sur engagements de 67% contre respectivement 38% et 66% un an auparavant.
Les dépenses ordinaires émises sont en hausse de 1,2%, en raison de l’augmentation de 86,8% des émissions de la compensation du fait de l’augmentation appréciable du prix du gaz butane sur les marchés internationaux.
Les dépenses de biens et services de l’Etat ont stagné à 0,3%, du fait des dépenses de personnel qui n’augmentent pas grâce à la non création budgétaire imposée par le décret précité et à la hausse de 0,2% des autres dépenses de biens et services, ainsi que de la diminution de 7,7% des charges en intérêts de la dette.
Les dépenses d’investissement émises sont en augmentation de 3,7%, passant de 20,3 MMDH à fin mars 2016 à 21,1 MMDH à fin mars 2017, en raison de la hausse de 1% des dépenses des ministères et de 6,1% des charges communes conformément aux crédits de paiements décrétés.
Sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, l’exécution du décret susvisé fait ressortir un solde ordinaire du Trésor positif de 5,3 MMDH contre un solde positif de 1 MMDH uniquement un an auparavant. Mais aussi un déficit du Trésor de 4,4 MMDH, compte tenu d’un solde positif de 11,4 MMDH dégagé par les
comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA), contre un déficit du Trésor de 11,2 MMDH à fin mars 2016 compte tenu d’un solde positif de 8,1 MMDH dégagé par les CST et les SEGMA.
Les recettes des comptes spéciaux du Trésor tiennent compte de la rentrée de 213 MDH au titre des dons des pays du Conseil de Coopération du Golfe contre 906 MDH à fin mars 2016.
A fin mars 2017, le taux de couverture des dépenses ordinaires par les recettes ordinaires a été de 109,8% contre 102% un an auparavant.
En récapitulatif, à fin mars 2017, 45,3% de ces recettes ont été consacrées aux dépenses de
personnel, 30,4% aux dépenses de matériel et 11,2% aux intérêts de la dette.
Ainsi, une partie des dépenses émises au titre du budget de l’Etat a été financée principalement par le recours à l’emprunt.
Compte tenu d’un besoin de financement de 9,8 MMDH contre un besoin de financement de 11,3 MMDH à fin mars 2016 et d’un flux net négatif de 1,6 MMDH du financement extérieur contre un flux net positif de 3,8 MMDH un an auparavant, le Trésor a eu recours au financement intérieur pour un montant de 11,4 MMDH contre 7,5 MMDH à fin mars 2016.
Afifa Dassouli